L'ordonnance du 23 juillet 2015 et le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics

Module : L'ordonnance du 23 juillet 2015 et le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics

1ER jour

1. Disparition du Code des Marchés Publics - Origine et enjeux de la réforme - nouvelle terminologie

• un seul texte pour tous les marchés
• pouvoir adjudicateur et entité adjudicatrice
• nouvelles indications terminologiques (article 13 de l'ordonnance)

1. Description des principaux changements applicables à partir du 1er avril 2016

• dispositions générales (articles 28/30 de l’ordonnance)
• la préparation du marché
• l’allotissement (articles 32 de l’ordonnance et 12 du décret)
• marchés publics réservés (articles 36 et 37 de l’O et 13et 14 du décret)
• contenu du marché public
• les nouvelles procédures
• la publicité (article 41 de l’ordonnance) – l’avis de pré-information (article 31 du décret)
• La dématérialisation (articles 39 à 41 du décret)
• les règles générales de passation
• le choix de l’offre (article 57 du décret)
• techniques particulières d’achat
• marchés publics particuliers (articles 90 à 94 du décret)
• l’achèvement de la procédure
• les possibilités de modification des marchés publics (article 139 du décret)
• la composition de la CAO (article 101.3° de l’O – nouvel article L1411-5 du CGCT)

2ème jour

Introduction

Rappel des grands principes de la commande publique

Les seuils de procédure

1. Les différentes procédures de consultation

- les procédures adaptées

- les procédures formalisées

- les marchés sans mise en concurrence

1. Comment connaître l’ensemble des besoins des différents acheteurs publics ?

1. Le choix ou la possibilité de répondre à la consultation

1. Répondre à la consultation

• Lire le dossier de consultation (DCE)

- La constitution de la candidature

- La constitution de l’offre

• Rédiger la note méthodologique

• Chiffrer l’offre

- Forme du prix et modalités de paiement

- Les délais de paiement

- Les pénalités de retard et le délai de réalisation

- La retenue de garantie

• Remplir l’acte d’engagement

• Transmettre les pièces

1. La dématérialisation

1. Les pièces d’exécution du marché

- Les modifications de contrat (article 139 du décret)

- L’ordre de service

1. Les droits des entreprises après la remise de l’offre

1. Le paiement des marchés

Conclusion : Récapitulatif des points clés

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