Cadre réglementaire de la construction *

Maîtriser les Nouveautés dans le Code de la commande publique 2019 ; mieux connaître la loi MOP et les Accords-cadres et le Mémoire en défense et réclamation en cas de litige

Type de formation
Formation professionnalisante (délivrance d'une attestation de formation)
Public
Tous ceux qui souhaitent progresser ou se lancer dans la réponse et la gestion des marchés publics
Région
National

Les objectifs

La vocation de cette formation très opérationnelle est de vulgariser le CMP 2019, mieux maîtriser la loi MOP et les accords-cadres ainsi que le Mémoire en défense et réclamation.

Le programme

Module : Maîtriser les Nouveautés dans le Code de la commande publique 2019 ; mieux connaître la loi MOP et les Accords-cadres et le Mémoire en défense et réclamation en cas de litige

Le nouveau code de la commande publique 2019:

- Grands changements

-Implications et applications 

-Questions réponses diverses 

 

Loi MOP 

-Tenants et aboutissants

-Cadre législatif et réglementaire 

-Critères d'application de la loi et Attributions 

- AMO et Rapports entre Mos

-Questions diverses et échanges 

 

Accords-cadres 

-Présentation et avantages 

-Caractéristiques et implications

-Questions-réponses diverses 

 

Mémoire en défense et réclamations 

-Formalisme et applications 

-Avantages et suites à donner

-Echanges 



Tous les détails

Contexte de la formation

Avec plus de 120 milliards d’euros de commandes par an, l’État, les organismes territoriaux et les hospitaliers sont le premier client des entreprises. Ils signent des commandes sous forme de marchés publics dans 71% des cas, 87% des montants. Et les TPE/PME en bénéficient aussi puisque qu’en 2017, 35% des marchés publics ont été remportés par des entreprises inférieures à 250 salariés. Le nouveau Code des Marchés Publics version 2018-2019 sort officiellement en Avril 2019 : quelles sont ses nouveautés, ses confirmations, infirmations… la loi MOP y est intégrée (maîtrise d'ouvrage publique et ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée), pour la première fois. Le Mémoire en défense et réclamation est un élément essentiel de défense/attaque en cas de litige avec l’entité publique, avant le Tribunal…

Appréciation globale
Modalités d'évaluation des acquis de la formation

Établissement d’une attestation de stage

Modalités d'évaluation de la qualité de la formation

Auto évaluation effectuée post formation pour apprécier l'atteinte des objectifs pédagogiques.

Niveau de professionnalisation visé
Approfondissement (être capable d’appliquer les acquis de formation dans des situations similaires)
Organisme de formation
La F.A.C.

44/46 quai Saint Laurent
45000 Orléans
France

Bernard LAVAUX
02.38.54.76.34
contact@faccentre.fr
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