Marchés publics - Les procédures

Module : MARCHÉS PUBLICS - LES PROCÉDURES

- Le Code de la commande publique
- Les différentes procédures : Marchés passés sans publicité i mise en concurrence préalable
Diverses raisons Lauréat d’un concours Marchés passés selon un » procédure adaptée Appel d’offres Ouvert Restreint Procédures avec négociation Dialogue compétitif
- Présentation des différents acteurs de l’achat public
- Comment préparer la passation d’un marché public
- Les pièces constitutives d’un marché public
- Le calcul des seuils et le choix de la procédure
- Comment rédiger un avis de publicité développement durable
- Les documents exigibles des candidats
- Le règlement de la consultation
- Présentation des différents types de marché Marché forfaitaire Marché à prix unitaire
- Les marchés fractionnés : - accords-cadres à bons de commande - à tranches et accords-cadres donnant lieu à des marchés subséquents
- La sélection des candidats et le choix de l’offre
- Les formalités en fin de procédure
- L’exécution des marchés

➢ Présentation d’un support pédagogique par vidéoprojecteur

➢ Analyse de cas concrets et d’exposés

➢ Alternance de présentations théoriques et mises en pratique au travers de présentation de projets existants

➢ Méthode pédagogique participative

➢ Support de cours sous PDF papier transmis sous format électronique avec annexes explicatives

➢ Validation des acquis (QCM)