NOUVEAU CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE

Module : NOUVEAU CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE

1 - Présentation du Code de la Commande Publique :

     - Arborescence

     - Textes intégrés dans le Code : loi MOP, sous-traitance ...

     - Particularités des marchés de la défence - sécurité

2 - Point sur les articles relatifs à la maîtrise d'oeuvre :

     - Intégration dans le livre IV du Code de la Commande Publique

     - Mission de la maîtrise d'oeuvre

3 - Préparation des documents de la consultation :

     - Règlement de consultation

     - Avis d'Appel Public à la Concurrence

4 - Impact sur le déroulement de la procédure de consultation :

     - Obligation des échanges et communication par voie électronique

     - Préparation d'un formulaire D.U.M.E. par l'acheteur

5 - Impact sur l'ouverture des offres :

     - Commission d'Appel d'Offres

     - Analyse des candidatures et des offrres

     - Régularisation des candidatures

     - Offre Anormalement Basse

     - Publication des données essentielles

6 - Exécution des marchés publics :

     - Nouvelles mesures financières en faveur des entreprises

     - Modification des marchés en cours d'éxécution

     - Résiliation d'un marché

     - Impact sur la rédaction du C.C.A.P.

Conclusion :

     - Point sur les prochaines modifications des marchés publics et la jurisprudence en matière de commande publique

     - Bilan de la formation - questions/réponses

     - Tour de table relatif aux objectifs visés et évaluation

Alternance d'apports théoriques et d'exercices pratiques.

Temps d'échanges d'expériences entre les participants.

Présentation des échanges électroniques dans les procédures, via une connexion internet sur différents systèmes avec mise en situation.

A l'issue de la formation, il sera remis un support pédagogique ainsi que le guide Médialex de la commande publique, intégrant tous les nouveaux textes liés aux dernières modifications réglementaires.