Cadre réglementaire de la construction *
Prévenir et gérer les litiges et les réclamations en cours de chantier
Type de formation
Formation professionnalisante (délivrance d'une attestation de formation)
Public
Les maîtres d’ouvrage publics et privés
Les Assistants à Maîtrise d’Ouvrage
Les maitres d’œuvre
Les architectes
Les chargés d’opérations, Les chargés d’affaires
Les entrepreneurs (directeurs de chantiers, conducteurs de chantiers)
Région
National
Les objectifs
Identifier tous les cas de litiges en cours de chantier
Prévenir le contentieux
Savoir se préserver contre les réclamations
Savoir gérer le contentieux
Le programme
Module : Prévenir et gérer les litiges et les réclamations en cours de chantier
Le cadre général de la phase "chantier"
Les intervenant fonctions et responsabilités :
- Architectes
- B ET
- OPC
- C.SPS
- Contrôleur technique
Repérer les manières de prévenir les contentieux et rédiger des clauses plus protectrices des intérêts de l'organisme
Identifier tous les cas de litiges en cours de chantier
Cerner les modalités de gestion des contentieux.
La responsabilité des constructeurs
Les assurances
Les principaux types de litiges en cours de chantier
La nature et la qualité des prestations et leurs modifications
Les dommages ou désordres à la construction
Les délais contractuels, les retards d'exécution
Les pénalités
Les modifications de délais
Le traitement des incidents de chantier et des événements imprévus
La défaillance d'une entreprise
La sous-traitance
- agrément
- les problèmes de paiement
Les litiges liés à la réception
Alternance d’apports pédagogiques, d’exercices, d’échanges intégrants le vécu des stagiaires et du
formateur, rythmés par l’utilisation d’un diaporama animé, permettant une assimilation concrète des
règles et du savoir-faire.
La progression pédagogique s’appuiera sur un diaporama projeté.
Le support pédagogique sera transmis sous forme électronique ; il comportera le diaporama de
l’intervention repris en page commentaires facilitant la prise de notes.
Des annexes venant étayer certains points seront joint au support
Tous les détails
Contexte de la formation
Les cas de litiges sont de plus en plus nombreux sur les chantiers de construction.
Il est donc nécessaire pour tous les acteurs de l’acte de construire d’être en état de gérer et de prévenir ces litiges.
Pour cela, il devient indispensable d’acquérir des connaissances réglementaires et comportementales dans ce domaine.
Cette formation sera animée par Michel BRAAKSMA, ingénieur, expert en assistance à maîtrise d’ouvrage, maîtrise d’œuvre, direction de travaux, pilotage et coordination de projets en phase études et réalisation dans le domaine du BTP et en coordination SPS de niveau 1.
Pré-requis
Avoir travaillé au moins 6 mois dans une structure (voir article public ciblé)
Modalités d'évaluation des acquis de la formation
Établissement d’une attestation de stage
Modalités d'évaluation de la qualité de la formation
Questionnaire pédagogique à renvoyer au formateur au moins 3 j avant le début du stage
Tests des connaissances acquises en cours de stage
Contrôle en fin de stage par QCM
Contrôle de présence sur feuille d’émargement matin et après midi
Délivrance aux stagiaires d’une attestation de formation
Niveau de professionnalisation visé
Approfondissement (être capable d’appliquer les acquis de formation dans des situations similaires)
Organisme de formation
CREPA BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
1 Boulevard de Brosses
21000 Dijon
France
Benoît BAZEROLLES, PRÉSIDENT
03.39.27.06.12
formation@crepabfc.fr
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