Fil d'Ariane
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- Propriété intellectuelle, droit d'auteur et œuvres...
2 jours (16 heures)
150 Rue Du Faubourg Saint Martin
75010 PARIS
France
150 rue du Faubourg Saint-Martin - 75010 Paris
Faire le point sur les règles du droit d’auteur appliquées aux œuvres architecturales au sens large, afin d’acquérir les principaux réflexes en la matière notamment pour :
- relever les risques juridiques et judiciaires potentiels ;
- faire le lien entre le Code de la propriété intellectuelle et les réalisations architecturales ;
- savoir valoriser son patrimoine et négocier ses droits ;
- élaborer et/ou analyser les outils juridiques pertinents (contrat, lettre-accord, autorisation, Marchés Publics, Conditions Générales d’Utilisation d’un site Internet).
JOUR 1 : Introduction
Ce qui est protégé par le droit d'auteur :
Atelier pratique :
Les droits accordés par le droit d'auteur sur les réalisations architecturales qualifiées d'œuvres de l'esprit :
Atelier pratique :
Lecture et analyse de décisions rendues par les tribunaux sur ces questions
La titularité des droits :
Qui peut revendiquer des droits d'auteur?
Un contrat de mission ou un marché public (avec ses différents cahiers des charges : CCAG, CCTG, CCAP, CCTP, etc.), par exemple, emportent-ils une cession "automatique" des droits?
JOUR 2 : Quelles sont les conséquences d'une cession de droits d'auteur?
Atelier pratique :
Les exceptions aux droits patrimoniaux :
La notion du "droit à l'image" des biens et du "droit d'accès" aux œuvres :
Atelier pratique :
Transition numérique (application sur les maquettes numériques et le BIM)
La synthèse des réflexes juridiques à acquérir concernant le droit d’auteur
Conclusion et bilan de la formation
Les réalisations des professionnels de l'architecture ainsi que leurs plans et croquis peuvent être considérés comme des œuvres de l'esprit au sens du Code de la Propriété Intellectuelle et bénéficier ainsi d'une protection particulière. De même, les réalisations architecturales peuvent être inspirées par d'autres créations tout aussi protégeables.
Aucun pré-requis nécessaire mis à part un exercice professionnel dans le secteur de la maîtrise d’œuvre.
Exercices encadrés lors des études de cas permettant d’apprécier l’acquisition des apprentissages dispensés.
Questionnaire de satisfaction.
Groupe de 5 à 14 stagiaires, formation en présentiel, salle de formation équipée (vidéoprojecteur, écran, paperboard, connexion wifi à internet). Alternance entre présentation de concepts par le formateur et de mise en application par les apprenants sous forme d’études de cas concrets, proposés et encadrés. Support pédagogique remis aux participants à l’issue de formation.