Le projet de construction : public, privé et techniques *

Savoir établir et négocier ses contrats de maitrise d'oeuvre (publics et privés)

Public
Architectes, chefs de projet, chefs d’agence, maîtres d’œuvre, ingénieurs, paysagistes, économistes de la construction... ainsi que toute personne en charge de fonctions administratives au sein des entreprises de maîtrise d’œuvre.
Région
National

Les objectifs

Divers autres modes de calculs peuvent être imaginés, ainsi que toutes les solutions mixtes.
Etablir des prix de vente à partir de la connaissance des coûts de revient présente l’avantage d’engager une réflexion utile sur les coûts de fonctionnement et les temps de production.

Le programme

Module : Savoir établir et négocier ses contrats de maitrise d'oeuvre (publics et privés)

JOUR 1 : Droit contractuel


▪ Principes de droit des obligations
▪ Obligations spécifiques des architectes


Typologies et formes de contrats
▪ La notion de contrat type
▪ Contrat ou marché
▪ Etudes, maîtrise d’œuvre, conseil, ...
▪ Contrat privé, marché public


La rémunération
▪ Evolution des modes de calcul de la rémunération.
▪ Comparaison entre les différentes méthodes


Coûts d'agence, prix de vente
▪ Gestion des temps travaillés et facturables
▪ Définition des charges
▪ Calcul des coûts de revient
▪ Détermination des prix de vente


Estimation du coût de la mission
▪ Complexité : contextuelle, projectuelle et contractuelle
▪ Analyse de la mission : prestations, temps, coût.
▪ Coûts spécifiques


JOUR2: La négociation
▪ Construire un argumentaire pour la négociation
▪ Principes


Analyse des clauses contractuelles
▪ Identifier à la lecture d’une clause contractuelle, ce qui aura une incidence en termes d’organisation de la production, et par conséquent en termes de coût. Identifier et maîtriser les risques


Etudes de cas
▪ A partir de contrats des participants, analyse et construction collective d’arguments de négociation. Il peut s’agir de contrats en cours de négociation, de contrats en cours d’exécution ou de litiges contractuels identifiés.
Conclusion et bilan de la formation



Tous les détails

Contexte de la formation

L'importante diversification des missions de la maîtrise d'œuvre ainsi que la forte croissance des missions d’accompagnement - études de définition, assistance à la maîtrise d'ouvrage, aide à la programmation, bilans sociaux, concertations ou procédures de participation, accompagnement technique pendant les périodes de garantie – mettent en cause la légitimité du seul calcul de la rémunération au pourcentage des travaux réalisés.Formation en partenariat avec la Société Française des Architectes sur la base du « Guide des Contrats de Maîtrise d’œuvre », support pédagogique de la formation.

Appréciation globale
Organisme de formation
La F.A.C.

44/46 quai Saint Laurent
45000 Orléans
France

Bernard LAVAUX
02.38.54.76.34
contact@faccentre.fr
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