Fil d'Ariane
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Introduction : Fondamentaux de l’urbanisme et le rôle de l’instructeur
Formation théorique :
- La hiérarchies des documents d’urbanisme et leurs compatibilités
- Les différents documents d’urbanisme réglementaires ( PLU, Carte communale, règlement national d’urbanisme)
- Les différents régimes d’autorisation ou de déclaration.
- Le guide de l’instructeur : La notice réglementaire d’urbanisme, et ses composantes.
- Zoom sur le certificat d’urbanisme,
- L’instruction de la déclaration préalable et du permis de construire
Programme Version 1 - juin 2024
Matériel informatique, vidéoprojecteur, support vidéo et papier, photos, schémas, mise en situation, échanges…
Afin de mettre en oeuvre un ensemble de règles et de dispositions législatives et réglementaires qui encadrent l’aménagement, la planification et la construction sur le territoire français, ilexiste un code de l'urbanisme complexe et en constante évolution. Celui-ci a des répercussions majeures sur les projets immobiliers et d’aménagement urbain.
Ce module de formation (niveau 1 - débutant) permettra de décrypter ce Code de l’urbanisme afin de mieux comprendre ses enjeux et son cadre juridique.
Possibilité de niveau 2 -confirmé de 2 jours avec théorie et cas pratiques et/ou d'un niveau 3 - Expert de 2 jours. --> Nous contacter
aucun
Établissement d’une attestation de stage
Modalités pédagogiques :Les formations se déroulent en présentiel ou en distanciel.Un questionnaire pédagogique est envoyé avant la formation pour recueillir les besoins des stagiaires. Ce questionnaire est envoyé au formateur avant la formation afin qu'il s'adapte aux publics.Les formations se clôturent par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement de la formation, les activités proposées et l'atteinte des objectifs définis.Une attestation de formation est délivrée à l'issue de la formation.
Accessibilité aux personnes handicapées : Contactez Céline GHERBI au 06 61 96 33 74 pour trouver une solution adaptée à votre situation.Suite à l'identification d'un besoin d'adaptation de la formation à un handicap : le lieu, la durée, le déroulé, les supports pédagogiques pourront être adaptés.
1 Boulevard de Brosses
21000 Dijon
France