Cadre juridique *

Maîtriser les marchés globaux de conception-réalisation : optimiser la qualité architecturale et la compétitivité dans les projets d'équipements publics

Type de formation
Formation professionnalisante (délivrance d'une attestation de formation)
Format pédagogique
Présentiel
Public
Architectes, chefs de projets, urbanistes, maîtres d’œuvres participant à la conduite de projets d’équipements publics, maîtres d’ouvrages.
Région
Nouvelle-Aquitaine
Durée

7 heures

Prix indicatif
À partir de 240€ HT
MAJ - FORMATION CONTINUE - architecture et cadre de vie
Sessions
Distanciel

CAEN

Contactez-nous pour plus d'informations :
03 67 10 47 81 – formation@scop-les2rives.eu

Les objectifs

Maîtriser les procédures et réglementations des marchés globaux de performance pour optimiser la réponse aux appels d'offres et garantir la qualité architecturale des projets en s'appuyant sur les directives de la loi ELAN, la loi MOP, et le Code de la Commande Publique.

Le programme

Module : Marchés publics de conception réalisation

Accueil des participants et introduction
Présentation de l'intervenants et des participants
Rappel des objectifs de la formation
Evaluation de positionnement

 

1ère séquence - 3h30

 

Comprendre le contexte et les spécificités des marchés globaux

 

  • Introduction aux marchés globaux de performance : définition et enjeux.
  • Historique et évolution : de la loi ELAN à la loi ASAP.
  • Analyse détaillée de la loi ELAN et ses implications pour les professionnels de la maîtrise d'œuvre.
  • La loi MOP et ses modifications : ouverture aux marchés de conception-réalisation avec engagement de performance énergétique.
  • Étude de cas : Comment les organismes HLM ont adopté les marchés de conception-réalisation.

 

2ème séquence - 3h30

 

Maîtriser la collaboration et les réglementations au sein des marchés globaux

 

  • Définition des rôles : architecte, maître d'œuvre, entreprises.
  • Optimisation de la collaboration interprofessionnelle : meilleures pratiques et retours d'expérience.
  • Présentation du Code de la Commande Publique et ses implications pour les marchés globaux.
  • Analyse des modifications apportées par le décret du 31 mars 2021 et la loi LCAP.
  • Atelier pratique : simulation d'un projet en marché global et mise en application des connaissances.

 

3ème séquence - 3h30

 

S'adapter aux tendances actuelles et préparer l'avenir

  • Le Budget 2021 : mise sur la conception-réalisation pour la rénovation énergétique.
  • Les enjeux futurs pour les architectes et maîtres d'œuvre.
  • Atelier de réflexion : comment se positionner avantageusement dans le futur paysage des marchés globaux.
  • Synthèse et conclusion : préparation à la mise en application des compétences acquises.

 

4ème séquence - 3h30

 

Mise en pratique et évaluation des compétences

 

  • Exercices pratiques : analyse de cas réels et mise en application des connaissances.
  • Simulation d'un appel d'offre en marché global.
  • Évaluation des compétences acquises : test et feedback.
  • Discussion ouverte : partage d'expériences et retours d'experts.

 

Synthèse des points clés
Evaluation de validation des connaissances
Feedback de la formation

 

Dans une optique d’adaptation au public, le programme fournit pourra être plus ou moins largement modifié selon les attentes et les besoins des participants que l’intervenant aura identifié lors de l’étude des questionnaires de positionnement.



Formation proposée soit :

  • en présentiel, soit en classe virtuelle - voir suivant programmation

 

Dans chaque format : la méthode pédagogique appliquée repose sur des :

  • exposés de théorie, de cas pratiques et d’exemples concrets, suivis de périodes de questions-réponses
  • exercices d’application individuels ou en sous-groupes, avec l’utilisation de logiciel
  • accès en ligne aux ressources pédagogiques et documentaires

 

Pour les formations animées à distance - nous vous conseillons de bénéficier d'une connexion filaire et d'être équipé d'un micro casque et d'une caméra. Cette dernière peut être déjà intégrée à l'ordinateur ou il peut s’agir d’une webcam ou de votre téléphone portable. Cela facilite les échanges mais assure aussi la traçabilité nécessaire pour les prises en charge.

 

Les formateurs

formateur
Jacques CABANIEU
ancien Secrétaire Général de la MIQCP

Tous les détails

Niveau d'entrée requis

Acteur du cadre bâti

Contexte de la formation

Dans le contexte actuel de transformation législative, les architectes se trouvent face à des changements majeurs qui redéfinissent leur accès aux marchés et leurs méthodes de travail. La loi ELAN a bouleversé les modalités d'accès à la commande, rendant impératif pour les architectes de s'adapter pour rester compétitifs sur les marchés globaux, dont la présence s'intensifie.
Les organismes HLM, bénéficiant désormais de la liberté de recourir aux marchés de conception-réalisation, ont largement adopté cette option. Parallèlement, la loi MOP a évolué pour permettre des marchés de conception-réalisation avec un engagement de performance énergétique, ouvrant ainsi la porte aux Collectivités Locales.
Le Code de la Commande Publique, entré en vigueur le 1er avril 2019, intègre ces changements majeurs, favorisant sans restriction les marchés globaux de performance. Il prend également en compte les directives de la loi LCAP du 7 juillet 2016, qui impose des règles strictes pour les marchés globaux, notamment la définition claire de l'équipe de maîtrise d'œuvre et l'attribution d'une mission de base en bâtiment au sein de ces marchés.
De plus, un décret du 31 mars 2021, découlant de la loi ASAP du 07/12/2020, a apporté de nouvelles modifications aux règles de la commande publique relatives aux marchés globaux.
 
Il est donc essentiel pour les architectes de se familiariser avec ces évolutions législatives avant de s'engager dans des marchés globaux. D'autant plus que le Budget 2021 révèle une orientation claire du gouvernement : privilégier la conception-réalisation pour booster la rénovation énergétique. Dans ce paysage en mutation, la formation se présente comme un outil indispensable pour naviguer avec assurance et compétence.

Pré-requis

Avoir participé à la réalisation d’équipement public en marchés globaux ou pour ceux qui n’ont participé qu’à des équipements privés, vouloir diversifier leur activité en s’orientant vers les équipements publics par des marchés globaux.
Aucune connaissance particulière et préalable du sujet n’est requise.

Appréciation globale
labels
Label Branche Architecture 2020
Label - Branche Architecture
Modalités d'évaluation des acquis de la formation

Établissement d’une attestation de stage

Modalités d'évaluation de la qualité de la formation

Avant la session, un questionnaire de positionnement préformation est proposé aux participants, afin de permettre au formateur d’affiner sa présentation en fonction des profils et des attentes de chacun.
Il sera complété dès l’ouverture par un tour de tab

Modalités pédagogiques

En inter-entreprise

Organisme de formation
MAJ - FORMATION CONTINUE - architecture et cadre de vie

308 Avenue Thiers
33100 Bordeaux
33100 Bordeaux
France

L'Équipe MAJ FORMATION
05.57.14.06.97
formation@maj-na.fr
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