Cadre juridique *
Sécuriser sa pratique professionnelle de MOE : maîtriser la loi Spinetta et les obligations d'assurance en construction
Type de formation
Formation professionnalisante (délivrance d'une attestation de formation)
Format pédagogique
Présentiel
Public
Architectes, acteurs du cadre de vie.
Région
Nouvelle-Aquitaine
Durée
7 heures
Prix indicatif
À partir de 240€ HT
Sessions
Distanciel
CAEN
Contactez-nous pour plus d'informations :
03 67 10 47 81 – formation@scop-les2rives.eu
Les objectifs
Maîtriser les responsabilités et obligations d'assurance dans le cadre de la loi Spinetta et du droit de la construction pour optimiser la gestion des projets architecturaux et réduire les risques juridiques et financiers, en acquérant une connaissance approfondie des aspects législatifs, contractuels et assurantiels liés à la maîtrise d'œuvre.
Le programme
Module : Loi Spinetta et assurances
Accueil des participants et introduction
Présentation de l'intervenants et des participants
Rappel des objectifs de la formation
Evaluation de positionnement
1ère séquence - 3h30
Accueil des participants et introduction
Présentation des objectifs de la formation
Présentation des intervenants et des participants
Fondements juridiques et obligations
- Introduction rapide à la "Loi Spinetta"
- Les différentes responsabilités en construction
- Obligations de moyen, de résultat et le devoir de conseil
Introduction à l'assurance en construction
- Vocabulaire essentiel de l'assurance
- Les assurances obligatoires et facultatives
Stratégies pratiques
- Lecture critique des contrats d’assurance
- Prévention des risques juridiques en amont des projet
2ème séquence - 3h30
Études de cas et mise en situation
- Analyse de cas concrets : mise en cause, passation de marchés
- Échanges et retours d'expérience
Les acteurs et interactions en construction
- Identification des différents acteurs
- Comprendre leurs rôles et interactions dans le secteur
Synthèse des points clés
Evaluation de validation des connaissances
Feedback de la formation
Dans une optique d’adaptation au public, le programme fournit pourra être plus ou moins largement modifié selon les attentes et les besoins des participants que l’intervenant aura identifié lors de l’étude des questionnaires de positionnement.
Formation proposée soit :
- en présentiel, soit en classe virtuelle - voir suivant programmation
- ou encore en intra-entreprise - sur demande
Dans chaque format : la méthode pédagogique appliquée repose sur des :
- exposés de théorie, de cas pratiques et d’exemples concrets, suivis de périodes de questions-réponses
- exercices d’application individuels ou en sous-groupes, avec l’utilisation de logiciel
- accès en ligne aux ressources pédagogiques et documentaires
Pour les formations animées à distance - nous vous conseillons de bénéficier d'une connexion filaire et d'être équipé d'un micro casque et d'une caméra. Cette dernière peut être déjà intégrée à l'ordinateur ou il peut s’agir d’une webcam ou de votre téléphone portable. Cela facilite les échanges mais assure aussi la traçabilité nécessaire pour les prises en charge.
Les formateurs
Bernard VAYSSIERE
Architecte expert conseil - expert MAF
Tous les détails
Niveau d'entrée requis
Acteur du cadre bâti
Contexte de la formation
Dans le monde actuel de la construction, complexe et en constante évolution, comprendre la loi Spinetta, l'assurance construction et la responsabilité civile est devenu une nécessité pour tous les professionnels du secteur. Dans le contexte de l'augmentation des litiges et de l'évolution constante des réglementations, il est crucial d'être bien informé et préparé. Cette formation a été spécialement conçue pour répondre à ces besoins, en se basant sur une analyse approfondie des retours d'expérience des professionnels du domaine.
Les problématiques identifiées comprennent un manque de connaissances approfondies en matière d'assurance et de responsabilité, une mauvaise compréhension des obligations de la loi Spinetta, ainsi que des difficultés à déchiffrer les contrats d'assurance construction. Ces déficits de compétences peuvent exposer les professionnels à des risques juridiques et financiers.
En participant à cette formation, les professionnels de la construction pourront acquérir des outils indispensables pour naviguer dans ces eaux complexes. Ils développeront une lecture critique des contrats d'assurance, comprendront mieux l'assurance dommage-ouvrage, et se familiariseront avec les assurances facultatives mais essentielles. Ces compétences sont vitales pour sécuriser leurs projets, optimiser leurs pratiques et se défendre efficacement en cas de litige.
De plus, cette formation vise à améliorer l'employabilité et l'autonomie professionnelle des participants, contribuant ainsi à un environnement de construction plus sécurisé et conforme. En investissant dans cette formation, les professionnels garantissent non seulement leur conformité à la loi, mais aussi leur préparation à affronter les défis futurs du secteur de la construction.
Pré-requis
Maitriser l'acte de concevoir.
labels
Nouvelle formation
Label - Branche Architecture
Modalités d'évaluation des acquis de la formation
Établissement d’une attestation de stage
Modalités d'évaluation de la qualité de la formation
Avant la session, un questionnaire de positionnement préformation est proposé aux participants, afin de permettre au formateur d’affiner sa présentation en fonction des profils et des attentes de chacun.
Il sera complété dès l’ouverture par un tour de tab
Modalités pédagogiques
En intra-entreprise
Organisme de formation
MAJ - FORMATION CONTINUE - architecture et cadre de vie
308 Avenue Thiers
33100 Bordeaux
33100 Bordeaux
France
L'Équipe MAJ FORMATION
05.57.14.06.97
formation@maj-na.fr
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