L’architecte est-il autorisé à exercer une activité pendant la liquidation judiciaire ?

L’architecte libéral/autoentrepreneur ne pourra pas démarrer une nouvelle activité sous ce statut tant que la procédure de liquidation n’est pas clôturée. Rien ne lui interdit cependant d’être salarié, fonctionnaire ou agent public de l’Etat ou d’une collectivité locale pendant le déroulement de la procédure.

Le dirigeant ou l’associé d’une société d’architecture en liquidation judiciaire peut démarrer une nouvelle activité sous le statut libéral/auto-entrepreneur, créer une nouvelle société ou devenir salarié pendant la durée de la procédure.

Attention : Le dirigeant frappé d’une interdiction de gérer ne peut, ni statutairement, ni par délégation de pouvoirs, accomplir des actes de gestion d’une société. Il ne peut pas s’inscrire comme autoentrepreneur. Il est dans ce cas recommandé d’attendre la clôture de la liquidation.

Pour en savoir plus : voir la fiche « Les démarches à réaliser après avoir fait l’objet d’une liquidation  ».