L’architecte peut-il bénéficier d’un accompagnement de la part d’un confrère en cas de difficultés financières ?

L’architecte peut saisir le Conseil régional de l’Ordre des architectes dont il relève pour l’informer des difficultés financières qu’il rencontre. 

Le Conseil régional pourra mettre en place gratuitement un dispositif d’accompagnement au titre de la solidarité et de l’entraide. 

Le contenu de la mission de l’architecte accompagnant varie en fonction de la demande de l’architecte en difficulté. Il s’agit d’une mission d’assistance à la gestion de la société d’architecture, et de soutien. Il pourra apporter son aide par exemple pour :
−    faire le point sur l’état des dettes de l’entreprise ;
−    établir la déclaration d’assurance ;
−    négocier avec les créanciers et / ou le banquier ;
−    recouvrer les honoraires non payés ;
−    monter le dossier de saisine de la commission des chefs de service financiers ;
−    trouver un avocat pour  engager des procédures contentieuses notamment en prenant contact avec la protection juridique que l’architecte en difficulté a pu souscrire auprès de sa compagnie d’assurance ;
−    lister des sites d’annonces d’emploi ;
−    proposer des formations adéquates ;
−    orienter vers d’autres métiers ou d’autres missions, accompagner le cas échéant une cessation d’activité.