L’architecte a fait l’objet d’une liquidation judiciaire, quelles sont les formalités à réaliser auprès des organismes ?

Le liquidateur doit demander la radiation de l’entreprise (société ou entreprise individuelle) au Centre de formalités des entreprises (CFE) ou au Greffe du Tribunal du commerce dans un délai de 30 jours à compter de la constatation de la cessation d’activité.

Le Centre de Formalité des Entreprises va se charger d’informer les caisses sociales et le service des impôts, mais l’architecte peut également envoyer en parallèle des courriers aux services des impôts et aux caisses pour la clôture de ses comptes et afin de régler les sommes dues.

Pour en savoir plus : voir la fiche « Les démarches à réaliser après avoir fait l’objet d’une liquidation  ».