Mini-Guide "Marchés publics de maîtrise d’œuvre"

Ce guide a été initialement élaboré en mai 2016, issu d’un travail conjoint réunissant le Conseil national de l’Ordre des architectes, le Secrétariat général et la Direction générale des Patrimoines du Ministère de la culture, la Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques et la Fédération nationale de conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement.

Suite à l’entrée en vigueur du Code de la commande publique, le mini-guide a été mis à jour pour prendre en considération les nouvelles références législatives et réglementaires.

Dans un format synthétique, le guide a pour objectif d’éclairer les maitres d’ouvrages publics sur leurs obligations en matière de passation de marchés publics de maitrise d’œuvre. Après avoir rappelé les enjeux liés à la programmation préalable, le document décrit les modalités d’organisation du concours ainsi que les principes d’organisation des autres procédures applicables à la maitrise d’œuvre.