Québec (Canada)

Concernant les diplômés québécois souhaitant s’établir en France :

Sont reconnus, en France, équivalents au diplôme d’Etat d’architecte, les diplômes québécois délivrés par :

- Ecole d’architecture-faculté d’aménagement de l’Université de Montréal, au Québec
- Université Mc Gill au Québec
- Ecole d’architecture de l’Université de Laval au Québec

Ces diplômes donnent accès :

- à l’inscription en HMO si l’architecte (français, québécois ou d’une autre nationalité) entend ensuite exercer sa profession à titre libéral
- à l’exercice en qualité de salarié
 

Sauf si l’architecte peut justifier de l’inscription au Tableau de l’Ordre québécois et dispose bien du permis d’architecte avec plein droit d’exercice émis par l’Ordre des Architectes du Québec. Auquel cas, l’architecte peut demander son inscription au Tableau (sans passer par la HMONP).

Si cet architecte est ressortissant canadien ou d’un Etat non membre de l’UE, l’inscription se fera en application de l’article 11 de la loi de 1977, à savoir avis du CNOA et décision du ministère de la Culture.

Concernant les diplômés français souhaitant s’établir au Québec :

Le diplôme d’Etat d’architecte, complété par la HMONP ouvre droit à un permis restrictif délivré par l’Ordres des Architectes du Québec qui permet de suivre des mesures compensatoires :

• Passer l’Examen des Architectes du Canada (ExAC). Dans ce cas de figure, le stage préalable de 2 800 heures supervisé par l’Ordre québécois n’est pas requis.

Ou

• Effectuer un stage d’au moins 1 880 heures au sein d’une agence d’architecture de Québec sous supervision de l’Ordre québécois.

Si le rapport de stage est approuvé par les membres du comité d’admission ou si l’ExAC est validé, l’architecte est invité à déposer une demande de permis d’exercice

Sauf si l’architecte diplômé ADE + HMONP peut justifier d’un exercice professionnel et d’une inscription au Tableau de l’Ordre français pendant au minimum 3 ans suite à l’obtention de la HMONP. Auquel cas, l’architecte peut déposer une demande de permis d’exercice auprès de l’Ordre des architectes du Québec sans besoin d’accomplir l’une de ces mesures compensatoires.

Plus de détails sur le site de l’Ordre des architectes du Québec.

>> Télécharger l'Arrangement en vue de la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles des architectes