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Allongement de la durée de validité des autorisations d’urbanisme
Désormais, le permis de construire, d'aménager ou de démolir ainsi que la décision de non opposition à déclaration préalable, est périmé si les travaux ne sont pas entrepris dans le délai de trois ans (et non plus 2 ans). Par ailleurs, la participation pour non réalisation d’aires de stationnement est supprimée.
Retrouvez le détail de la mesure sur l'article du site national du CNOA cliquez ici
Consulter le décret n° 2016-6 du 5 janvier 2016 relatif à la durée de validité des autorisations d’urbanisme et portant diverses dispositions relatives à l’application du droit des sols et à la fiscalité associée
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