Audience de la chambre de discipline du 25 mai 2023

AUDIENCE DU 25 MAI 2023

DÉCISIONS RENDUES PUBLIQUES PAR AFFICHAGE LE 26 juin 2023

Les décisions qui suivent sont susceptibles d’appel conformément à l’article 28-II de la loi n°77-2 du 3 janvier 1977 modifiée sur l’architecture aux termes duquel :

« Les décisions de la chambre régionale de discipline des architectes peuvent être déférées en appel à la Chambre nationale de discipline des architectes par l'architecte sanctionné, par les représentants de l'Etat ou par le conseil régional de l'ordre des architectes. 

La sanction prononcée par la chambre régionale de discipline ne peut être mise à exécution pendant le délai d’appel ni pendant la durée de l’instance devant la chambre nationale de discipline des architectes. »

Plaintes n° 2090-17

Architectes poursuivis : Sarl Arziari et Parola Architectes Associés, Sasu Arziari Architecte, Mme Huguette Arziari, M. François Arziari et M. Olivier Arziari

Griefs : Actes de signature de complaisance et de plagiat réitérés ; Non-respect des règles de bonne confraternité

Décision : La sanction de radiation du tableau régional de l’ordre des architectes est prononcée à l’encontre de la Sarl Arziari et Parola Architectes Associés, Sasu Arziari Architecte, Mme Huguette Arziari, M. François Arziari et M. Olivier Arziari

Plainte n° 2086-16

Architectes poursuivis : la SARL Bastien Foucard Architecte et Bastien Foucard

Griefs : Demande de versement de commissions

Décision : La sanction de radiation du tableau régional de l’ordre des architectes est prononcée à l’encontre de la SARL Bastien Foucard Architecte et M. Bastien Foucard.