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La succession de mission entre architectes
CROA HDF : service juridique
Hauts-de-France
Réglementation - Juridique
Bulletin d'informations juridiques - septembre 2024
Retrouvez régulièrement l'actualité juridique autour de la profession.
Publié le
, mis à jour le
12 septembre 2024
Dans ce numéro, l'Ordre des Architectes des Hauts-de-France fait le point sur la succession de mission entre architectes.
La confraternité, la propriété intellectuelle et artistique des architectes...pour respecter ce cadre, voici les démarches a effectuer entre confrères afin de reprendre une mission de manière éthique et déontologique.
Téléchargez le bulletin juridique du mois de septembre 2024.
Bulletin d'informations juridiques-09-2024.pdf
Bulletin d'Informations juridiques : Succession de mission entre architectes
Service juridique CROA HDF : Léa CIESLAK
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Mise à jour
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