Ce phasage poursuit le triple objectif de diminuer de plus de 30 % les émission de gaz à effet de serre du secteur de la construction, de laisser aux acteurs de la filière un temps d’apprentissage nécessaire pour s’approprier les nouvelles méthodes d’analyse de cycle de vie, mais également de parfaire la caractérisation des données environnementales des produits de construction. De nombreux produits de construction innovants se voient aujourd’hui appliquer des données environnementales par défaut très pénalisantes.
A partir de 2025, les principales évolutions porteront sur l’indice carbone de la construction et l’indice carbone de l’énergie.
Les valeurs maximales de l’indice carbone de la construction (IC Construction_maxmoyen) seront les suivantes :
Année
Typologie de bâtiment
2022
2025
2028
2031
En kg eq. CO²/m2
Maisons individuelles ou accolées
640
530
475
415
Logements collectifs
740
650
580
490
Y compris les émissions en phase chantier
L’indice carbone de l’énergie (IC Energie_maxmoyen) affichera les seuils suivants :
Année
Typologie de bâtiment
2022
2025
2028
En kg eq. CO²/m2
Maisons individuelles
160
160
160
Logements collectifs raccordés à un réseau de chaleur urbain
560
320
260
Logements collectifs -
autres cas
560
260
260
NB. L’indicateur Bbio qui définit la qualité de l’enveloppe à produire au moment du dépôt du permis de construire ne sera pas modifié. Idem pour les consommations d’énergie primaire et les données liées au confort d’été.
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