Pratiques professionnelles annexes *

LES CLES POUR PREPARER LA CESSION / TRANSMISSION / FUSION / REPRISE D’UNE ENTREPRISE DE MAÎTRISE D’ŒUVRE

Type de formation
Formation professionnalisante (délivrance d'une attestation de formation)
Format pédagogique
Présentiel
Public
Architectes, Chefs d'agence, Responsable administratif et financier, ingénieurs, paysagistes, urbanistes, maîtres d'œuvre et leurs personnels en charge de la direction managériale et financière
Région
Île-de-France
Durée
2 jours (16 heures de formation)
Prix indicatif
1 000€ HT
Pôle de formation EVA-aDig
Sessions
-

150 rue du faubourg St Martin
75010 Paris
France

1000.00
HT

Les objectifs

  • Savoir analyser les formes juridiques les plus usitées en matière de maîtrise d'œuvre et apprécier leur système comptable
  • Connaitre les principes d'évaluation d'une entreprise de maîtrise d'œuvre dans ses éléments matériels et incorporels
  • Comprendre les mécanismes de cession, transmission, regroupement d'entreprises
  • Intégrer les fondamentaux du droit d'auteur appliqué à la production des agences et à leur valorisation

Le programme

Détail du programme :

LES CLES POUR PREPARER LA CESSION / TRANSMISSION / FUSION / REPRISE D’UNE ENTREPRISE DE MAÎTRISE D’ŒUVRE

 

Horaires : 9h00-13h00 / 14h00-18h00 (1h de pause pour le déjeuner)

Heures indicatives : Les participants sont invités à ne pas quitter la salle avant la fin de la séance

 

JOUR 1 : La valorisation d'une entreprise de maîtrise d'œuvre

Introduction

  1. Engager une réflexion préalable

 

Les questions à se poser

  • Pourquoi ? Déterminer les raisons de la cession/transmission/fusion
  • Quand ? Définir une temporalité
  • A qui céder/transmettre ? Avec qui fusionner?
  • Et après ? Conséquences fiscales sur le produit de la vente et sur l'ensemble du patrimoine

 

Les différents modes de transmission

  • Cession
  • Transmission
  • Fusion
  • Contrat de mise à disposition de clientèle

 

Les autres points de vigilance§  

  • Diagnostic social (contrats de travail, climat social, etc)
  • Conformité réglementaire
  • Cession du droit au bail

 

  1. Préparer l'entreprise

 

Les systèmes comptables en fonction de la forme d'exercice (individuel ou société de capitaux)

  • Droit de présentation de clientèle
  • Cession de parts sociales ou d'actions
  • Eléments corporels et incorporels
  • Situation patrimoniale
  • Résultats enregistrés et travaux en-cours
  • Règles particulières entre associés dans les sociétés de capitaux (pactes entre associés/actionnaires, rémunération des associés dirigeants, dividendes, etc)

 

L'évaluation de l'entreprise

  • Valeurs incorporelles (droit de présentation de clientèle)
  • Valeur de clientèle
  • Valeur des contrats détenus
  • Valeurs corporelles
  • Matériels
  • En-cours
  • Actions ou parts du capital social
  • Autres actifs cessibles (terrains, constructions, etc)

 

Echanges et questions


 

JOUR 2

MATIN : Cas pratique

Analyse de comptes annuels

 

Evaluation d’entreprise

 

Les différents modes de transmission

  • Cession
  • Transmission
  • Apport
  • Contrat de mise à disposition / location gérance

 

Échanges et questions

 

APRES-MIDI : Fiscalité des plus-values de cession

Application des processus économiques et juridiques étudiés

 

Cas pratique en synthèse

          Opération réalisée par une entreprise individuelle

          Opération réalisée par une société relevant du régime fiscal des sociétés de personnes

          Opération réalisée par une société soumise à l’IS

          Opération réalisée par une personne physique portant sur des titres de sociétés à l’IS

          Location gérance

 

Échanges et questions

 

Conclusion et bilan de la formation

Les formateurs

formateur
Bruno JEUNEMAITRE KALTWASSER
Expert-comptable, commissaire aux comptes associé - membre Codir AFIGEC/BECOM

Tous les détails

Contexte de la formation

Qu’il s’agisse de transmettre l’entreprise de maîtrise d’œuvre, d’introduire de nouveaux associés ou de regrouper plusieurs agences, les architectes et l’ensemble des maîtres d’œuvre sont amenés à réfléchir sur les différents modes de valorisation de leur entreprise. Il convient par conséquent d’en identifier les difficultés et répercussions tant du point de vue du droit que de l’économie.

Pré-requis

Aucun pré-requis nécessaire en dehors de l'exercice professionnel dans le secteur de la maîtrise d'œuvre

Modalités d'évaluation des acquis de la formation

Evaluation collective lors des corrections de l'atelier d'application basé sur des études de cas pratiques.

La validation est obtenue à partir de 12/20

Modalités d'évaluation de la qualité de la formation

Questionnaire de satisfaction

Niveau de professionnalisation visé
Approfondissement (être capable d’appliquer les acquis de formation dans des situations similaires)
Modalités pédagogiques

Groupe de 5 à 16 stagiaires, formation en présentiel, salle de formation équipée (vidéoprojecteur, écran, paperboard, connexion wifi à internet). Alternance entre présentation de concepts par le formateur et de mise en application par les apprenants sous forme d'études de cas concrets, proposés et encadrés.

Support pédagogique numérique remis aux participants à l'issue de la formation.

Organisme de formation
Pôle de formation EVA-aDig

Maison de l’architecture -148 rue du Faubourg Saint-Martin
75010 Paris
France

Florian BONHOMME
01.40.34.15.23
fbonhomme@poleformation-idf.org
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