Cadre juridique *
Le projet de construction : public, privé et techniques *
Pratiques professionnelles annexes *
LES CLES POUR PREPARER LA CESSION / TRANSMISSION / FUSION / REPRISE D’UNE ENTREPRISE DE MAÎTRISE D’ŒUVRE
Type de formation
Formation professionnalisante (délivrance d'une attestation de formation)
Format pédagogique
Distanciel
Public
Architectes, Chefs d'agence, Responsable administratif et financier, ingénieurs, paysagistes, urbanistes, maîtres d'œuvre et leurs personnels en charge de la direction managériale et financière
Durée
2 jours (16 heures de formation)
Prix indicatif
À partir de 1000€ HT
Pôle de formation Environnement, Ville & Architecture
Sessions
-
Tarif
1000.00
HT
Les Récollets
150 rue du faubourg St Martin
75010 PARIS
Les objectifs
- Savoir analyser les formes juridiques les plus usitées en matière de maîtrise d'œuvre et apprécier leur système comptable
- Connaitre les principes d'évaluation d'une entreprise de maîtrise d'œuvre dans ses éléments matériels et incorporels
- Comprendre les mécanismes de cession, transmission, regroupement d'entreprises
- Intégrer les fondamentaux du droit d'auteur appliqué à la production des agences et à leur valorisation
Le programme
JOUR 1 : La valorisation d'une entreprise de maîtrise d'œuvre
Introduction
- Engager une réflexion préalable
Les questions à se poser
- Pourquoi ? Déterminer les raisons de la cession/transmission/fusion
- Quand ? Définir une temporalité
- A qui céder/transmettre ? Avec qui fusionner?
- Et après ? Conséquences fiscales sur le produit de la vente et sur l'ensemble du patrimoine
Les différents modes de transmission
- Cession
- Transmission
- Fusion
- Contrat de mise à disposition de clientèle
Les autres points de vigilance§
- Diagnostic social (contrats de travail, climat social, etc)
- Conformité réglementaire
- Cession du droit au bail
- Préparer l'entreprise
Les systèmes comptables en fonction de la forme d'exercice (individuel ou société de capitaux)
- Droit de présentation de clientèle
- Cession de parts sociales ou d'actions
- Eléments corporels et incorporels
- Situation patrimoniale
- Résultats enregistrés et travaux en-cours
- Règles particulières entre associés dans les sociétés de capitaux (pactes entre associés/actionnaires, rémunération des associés dirigeants, dividendes, etc)
L'évaluation de l'entreprise
- Valeurs incorporelles (droit de présentation de clientèle)
- Valeur de clientèle
- Valeur des contrats détenus
- Valeurs corporelles
- Matériels
- En-cours
- Actions ou parts du capital social
- Autres actifs cessibles (terrains, constructions, etc)
Echanges et questions
JOUR 2
MATIN : Cas pratique
Analyse de comptes annuels
Evaluation d’entreprise
Les différents modes de transmission
- Cession
- Transmission
- Apport
- Contrat de mise à disposition / location gérance
Échanges et questions
APRES-MIDI : Fiscalité des plus-values de cession
Application des processus économiques et juridiques étudiés
Cas pratique en synthèse
Opération réalisée par une entreprise individuelle
Opération réalisée par une société relevant du régime fiscal des sociétés de personnes
Opération réalisée par une société soumise à l’IS
Opération réalisée par une personne physique portant sur des titres de sociétés à l’IS
Location gérance
Échanges et questions
Conclusion et bilan de la formation
Les formateurs
Bruno JEUNEMAITRE KALTWASSER
Expert-comptable, commissaire aux comptes associé - membre Codir AFIGEC/BECOM
Tous les détails
Contexte de la formation
Qu’il s’agisse de transmettre l’entreprise de maîtrise d’œuvre, d’introduire de nouveaux associés ou de regrouper plusieurs agences, les architectes et l’ensemble des maîtres d’œuvre sont amenés à réfléchir sur les différents modes de valorisation de leur entreprise. Il convient par conséquent d’en identifier les difficultés et répercussions tant du point de vue du droit que de l’économie.
Pré-requis
Aucun pré-requis nécessaire en dehors de l'exercice professionnel dans le secteur de la maîtrise d'œuvre
Modalités d'évaluation des acquis de la formation
Evaluation collective lors des corrections de l'atelier d'application basé sur des études de cas pratiques. La validation est obtenue à partir de 12/20
Modalités d'évaluation de la qualité de la formation
Questionnaire de satisfaction
Organisme de formation
Pôle de formation Environnement, Ville & Architecture
Florian Bonhomme - Directeur
01.40.34.15.23
fbonhomme@poleformation-idf.org
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