Cadre juridique *
FORMATION A DISTANCE - Les sociétés d'architecture : Structures, évolutions et exemples
Type de formation
Formation professionnalisante (délivrance d'une attestation de formation)
Public
Cette formation est ouverte aux architectes de Bourgogne Franche-Comté.
Région
National
Les objectifs
Acquisition des concepts essentiels du droit des sociétés appliqué à l’architecture :
- Connaître les différentes structures d'exercices : rappel des principaux types de sociétés existantes
- Connaître les évolutions possibles desdites sociétés
Le programme
Module : FORMATION A DISTANCE - Les sociétés d'architecture : Structures, évolutions et exemples
1 - Mapping de la profession
2 - Structures d’exercices :
2.1 – Sans création de personne morale
- L’entreprise individuelle
- La société créée de fait
2.2 – Création de personne morale
- SARL : La société à responsabilité limitée d’architecture
- SAS : La société par actions simplifiée
- SELARL : La société d'exercice libéral à responsabilité limitée d'architecture
3 - Evolutions possibles
3.1 – Naissance
- Création d’une structure : qu’est qui est important ?
3.2 – Evolution
- Définition des Statuts & pacte d’associé
- Notion d’« ordinaire »
- Notion d’extra « ordinaire »
- Changement de statuts
3.3 – Transmission
- Stratégie du pacte d’associé
- Décès
- Invalidité
- Divorce
4 - Exemples
- QF SARL : cession entre associes n’ayant pas le même âge
- SROU SARL : départ en retraite (plusieurs associes
- JVS BNC : maladie subite & décès
- SUQ SAS : conflit associes
- COM SARL : conflit associes – mention statuts
- BNA SARL : transmission père et fils
- CELINE SAS : départ en retraite (plusieurs associes)
- OB bretagne BNC : transmissio
- DUJ SARL : départ en retraite (associe seul)
V1 décembre 2022
Dossier Power point
Tous les détails
Contexte de la formation
Cycle de formation structurante d’une durée de 4 heures (9h-13h), organisée dans le cadre d’un partenariat entre le CROABFC et le CREPABFC, relatif au droit des sociétés.
Formation dispensée à distance par Yann GILBERT.
Le coût pédagogique de cette formation est gratuit. Seule une participation aux frais d'organisation de 15 € par personne et une cotisation au CREPABFC d’un montant de 30€ seront dûes pour les personnes inscrites.
Pré-requis
Etre inscrit au CROABFC
labels
AFNOR Certification Conformité en Formation Professionnelle version 1
QUALIOPI
Modalités d'évaluation des acquis de la formation
Établissement d’une attestation de stage
Modalités d'évaluation de la qualité de la formation
Modalités pédagogiques :
Les formations se déroulent en présentiel ou en classe virtuelle.
Un questionnaire pédagogique est envoyé avant la formation pour recueillir les besoins des stagiaires. Ce questionnaire est envoyé au formateur avant la formation afin qu'il s'adapte aux publics.
Les formations se clôturent par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement de la formation, les activités proposées et l'atteinte des objectifs définis.
Niveau de professionnalisation visé
Approfondissement (être capable d’appliquer les acquis de formation dans des situations similaires)
Organisme de formation
CREPA BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
1 Boulevard de Brosses
21000 Dijon
France
Benoît BAZEROLLES, PRÉSIDENT
03.39.27.06.12
formation@crepabfc.fr
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