La sous-traitance et la co-traitance dans les marchés publics

Module : La sous-traitance et la co-traitance dans les marchés publics

Introduction

-     Sous-traitance et co-traitance : définition

-     La fin de la sous-traitance totale de fait dans les marchés avec le nouveau cadre réglementaire – la « part réservée » au titulaire

- Les dispositions réglementaires relatives :

·  à la co-traitance

·  à la sous-traitance

I – La co-traitance

- Les formes de groupement et leurs conséquences

- Les procédures qui induisent une co-traitance

- Les documents à fournir par les membres du groupement

- La responsabilité du mandataire

- Les échanges avec la collectivité

- La défaillance d’un co-traitant

- Le paiement des co-traitants

- La cession de créance pour les co-traitants

II – La sous-traitance

- La déclaration et d’acceptation des sous-traitants

·  lors de la remise de l’offre

·  après la conclusion du marché

- L’acte spécial de sous-traitance (DC4)

- L’acceptation du sous-traitant et les conditions de paiement

- Les nouveaux contrôles : offre anormalement basse, défaut de capacité...

- Les niveaux de sous-traitance

- Les relations entre le titulaire et le sous-traitant

- La cession de créance pour les sous-traitants

- L’augmentation ou la diminution de la part sous-traitée

- Cas d’interdiction de la sous-traitance

Conclusion : Récapitulatif des points clés

Power-point

Code de la Commande Publique

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