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- LES MARCHES PUBLICS DE MAITRISE D’ŒUVRE : les règl...
Mettre en pratique les nouvelles règles qui s’appliquent aux marchés publics de maitrise d’œuvre, afin d'être armé et efficace pour aborder la réalisation d’équipements publics
Appréhender les champs d'application de la loi MOP du 12/07/1985 (Livre IV de l’ordonnance du 26 11 2018 CCP) et son impact sur les marches publics de la maitrise d'œuvre :
Mieux connaître les contraintes et l’organisation de la maîtrise d'ouvrage publique :
- Mission et responsabilité de la maîtrise d'ouvrage publique (programmation, enveloppe financière prévisionnelle...)
- Organisation de la maîtrise d'ouvrage et appel à l'assistance maîtrise d'ouvrage (AMO ponctuelle ; conduite d'opération ; mandat)
Bien connaître les missions de maîtrise d’œuvre pour pouvoir les négocier dans le contrat :
- Le rôle du maître d'œuvre
- Le contenu de ses missions
- La mission de base en bâtiment
- La mission témoin en infrastructure
- Le cas particulier de la réhabilitation
Les caractéristiques du marché de maîtrise d'œuvre :
- Le prix provisoire et le prix définitif
- Les engagements du maître d'œuvre (phase conception, phase chantier)
- Le cas des opérations en plusieurs tranches
- La rémunération de maîtrise d'œuvre (le principe du forfait ; l'incidence sur le forfait de l'évolution du coût prévisionnel ; les avenants)
La rédaction et la négociation du contrat de maîtrise d’œuvre :
- Sur quoi négocier ? Quand ? Avec qui ?
Les apports théoriques alternent avec l'analyse de cas concrets et les retours d'expérience de l'intervenant et des participants.
Un support pédagogique sera remis aux participants.
1. Les principes de la commande publique applicables à la maîtrise d’œuvre
1.1. Le contexte réglementaire : les directives "marchés publics" 2014, l’ Ordonnance du 26/11/2018 portant partie législative du code de la commande publique, le Décret du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique
1.2. Principes généraux de la commande publique applicables à la maitrise d’œuvre
2. Seuils et procédures de passation des marchés de maîtrise d’œuvre (nouvelles règles)
2.1. La procédure adaptée avec remise de prestation ou sans remise de prestation
2.2 Le concours de maîtrise d’œuvre Nouvelle définition et spécificités du concours Le jury : composition, rôle ...
2.3 La procédure avec négociation
Condition d’utilisation et déroulement de cette nouvelle procédure
2.4 La procédure du dialogue compétitif
Condition d’utilisation et déroulement de cette nouvelle procédure
2.5 L’appel d’offre
Les apports théoriques alternent avec l'analyse de cas concrets et les retours d'expérience de l'intervenant et des participants. Un support pédagogique sera remis aux participants.
Formation actualisée qui intégre les dernières modifications du code de la commande publique (loi ELAN) et le nouvau CCAG maitrise d’œuvre (applicable le 1 octobre 2021)
Maîtrise de l'acte de construire et des activités de maîtrise d'œuvre.
Établissement d’une attestation de stage
Avant le début de la formation, les prérequis pour participer à l’action seront vérifiés à partir des renseignements demandés sur la fiche d’inscription. Il peut également vous être demandé de compléter un questionnaire de positionnement, afin de permettre au formateur d'affiner sa présentation en fonction de vos attentes.Au début de la session, un « tour de table » initial permettra d’évaluer le niveau de connaissance des stagiaires et d’identifier les besoins sur la thématique de formation. Puis, des évaluations intermédiaires, sous formes d’exercices et QCM, sont régulièrement organisées afin de mesurer la progression des acquisitions. Enfin, à l’issue de la session, un questionnaire d’évaluation vous sera transmis par mail. Nous vous remercions de prendre le temps de le remplir car sa réponse conditionne l'envoi des attestations de formation.
1 rue Louis Marin
44200 Nantes
France