Cadre juridique *
Cadre réglementaire de la construction *
Le projet de construction : public, privé et techniques *
Résiliation, Sinistres, Contentieux
Type de formation
Formation professionnalisante (délivrance d'une attestation de formation)
Format pédagogique
Distanciel
Public
Architectes, maîtres d'œuvre , et leurs collaborateurs
Région
National
Durée
7 h, 2 matinées en ligne
Prix indicatif
250€ HT
Les points forts
Formation très concrète, pratique, pour être applicable tout de suite.
Les objectifs
Comprendre comment gérer sans faute juridique les Résiliations d'un contrat de maîtrise d'oeuvre, comment éviter les mises en causes abusives dans un Sinistre, comment gagner ses Procès.
Le programme
1° demi-journée______
- Les relations juridiques en cours de chantier : client, artisans. Bien se positionner au départ.
- Les aléas et les imprévus
- La résiliation du contrat d’architecte
- Les sinistres : savoir les gérer pour éviter les mises en causes abusives
2° demi-journée______
- Les contentieux : les procédures
- Comment se positionner avec précision et justesse juridique ?
- Comment gagner son procès avec son avocat
- Les expertises judiciaires, quelles relations avec l’expert ?
- Exercices de positionnement et de rédaction
Un exemplaire dématérialisé d’un guide pratique et juridique de la maîtrise d’œuvre et une « valise virtuelle », contenant les exemples de tous les documents vus au cours de la formation, sera adressés par voie électronique, à l’issue de la formation.
Les formateurs
Jean-François Espagno
architecte DPLG
Tous les détails
Niveau d'entrée requis
Avoir une première expérience de la maîtrise d'oeuvre.
Contexte de la formation
Tout n'est pas appris à l'école d'architecture
Niveau de professionnalisation visé
Expertise (être capable d’appliquer les acquis de formation dans toute nouvelle situation)
Organisme de formation
Jean-François Espagno
13 rue Maryse Bastié
31100 Toulouse
France
Jean-François ESPAGNO
06.16.26.31.98
jfespagno@gmail.com
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