Sous-traitance/Co-traitance - Classement des documents dématerialisés / archivage électronique

Module : Sous-traitance/Co-traitance - Classement des documents dématérialisés/archivage électronique

I – INTRODUCTION

• Sous-traitance et co-traitance : définition
• La fin de la sous-traitance totale de fait dans les marchés avec le nouveau cadre réglementaire – la « part réservée » au titulaire
• Les dispositions rélementaires relatives :
  • à la co-traitance
  • la sous-traitance

I - LA CO-TRAITANCE

• Les formes de groupement et leurs conséquences
• Les procédures qui induisent une co-traitance
• Les documents à fournir par les membres du groupement
• La responsabilité du mandataire
• Les échanges avec la collectivité
• La défaillance d’un co-traitant
• Le paiement des co-traitants
• La cession de créance pour les co-traitants

II - LA SOUS-TRAITANCE

• la déclaration et d’acceptation des sous-traitants

- lors de la remise de l’offre

- après la conclusion du marché

• L’acte spécial de sous-traitance (DC4)
• L’acceptation du sous-traitant et les conditions de paiement
• Les nouveaux contrôles : offre anormalement basse, défaut de capacité…
• Les niveaux de sous-traitance
• Les relations entre le titulaire et le sous-traitant
• La cession de créance pour les sous-traitants
• L’augmentation ou la diminution de la part sous-traitée
• Cas d’interdiction de la sous-traitance

III – LE CLASSEMENT DES DOSSIERS DEMATERIALISES DE MARCHES PUBLICS

• Le dossier dématérialisé doit êre identique à un dossier papier
• Les formats de fichiers à utiliser
• Organisation de l'arborescence
• Signature électronique des pièces – vérification de la validité de la signature électronique
• La réupéation et le classement des documents adressé par l'acheteur

III – L’ARCHIVAGE ELECTRONIQUE/NUMERIQUE

• Définition
• Le cadre juridique de l'archivage
• Pré-requis pour l’archivage électronique
• Modalité d'archivage électronique
• Limiter la conservation des données / CNIL
• Protection des données personnelles et archivage
• La Gestion Electronique de Documents (GED)
• Tiers d'archivage éectronique
• Plus-value de l’archivage électronique

CONCLUSION

Rappel des points clés de la journée

Power point et cahier distribué