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![Architectures et Territoires](/sites/cnoa/files/styles/liste_296x209/public/2024-07/image%20%281%29.png?h=e0932dfa&itok=QZKcyVTN)
Le statut de lanceur d’alerte offre plusieurs protections :
Confidentialité : L’identité du lanceur d’alerte est strictement protégée,
Protection contre les représailles : Le lanceur d’alerte est protégé contre le harcèlement, l’intimidation, ou d'autres formes de rétorsion en lien avec l’alerte,
Immunité : Il bénéficie d’une irresponsabilité civile et pénale pour les faits signalés.
ARCHITECTE ou société d’architecture
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