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![Architectures et Territoires](/sites/cnoa/files/styles/liste_296x209/public/2024-07/image%20%281%29.png?h=e0932dfa&itok=QZKcyVTN)
Les signalements peuvent se faire en interne, c’est-à-dire au sein de la structure professionnelle de l’auteur, à celle à laquelle il a appartenu ou auprès de laquelle il s’est porté candidat, ou en externe c’est-à-dire auprès d’institutions désignées par les textes, dites « autorités externes ».
Sont compétents pour recevoir les signalements externes :
ARCHITECTE ou société d’architecture
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