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![Architectures et Territoires](/sites/cnoa/files/styles/liste_296x209/public/2024-07/image%20%281%29.png?h=e0932dfa&itok=QZKcyVTN)
Mots clés et textes de référence
- Loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.
- Loi n° 2022-401 du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte.
- Décret n° 2022-1284 du 3 octobre 2022 relatif aux procédures de recueil et de traitement des signalements émis par les lanceurs d’alerte
ARCHITECTE ou société d’architecture
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