30-BAGNOLS SUR CEZE-MISSION OPC RESTRUCTURATION LYCEE EINSTEIN

AVIS D'APPEL PUBLIC À LA C ONCURRENCE Prestations de services
Mission d'ordonnancement pilotage coordination

- POUVOIR ADJUDICATEUR :Languedoc Roussillon Aménagement agissant au nom et pour le compte de la région Languedoc-Roussillon -MidiPyrénées, 117, rue des Etats-Généraux, CS 19536, 34961 Montpellier cedex 2, France -Tél. 04.99.524.524 -Fax: 04.99.524.525 -E-mail:marches@lr-amenagement.fr
 

Les renseignements d'ordre administratifs et/ou techniques peuvent être obtenus auprès de : Languedoc-Roussillon Aménagement.
Type de pouvoir adjudicateur et activité principale : Société d'Économie Mixte d'aménagement.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'un autre pouvoir adjudicateur.
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Le marché n'est pas attribué par une centrale d'achat.

- OBJET DU MARCHÉ ET LIEU D'EXÉCUTION :restructuration du lycée Albert-Einstein sur les sites Vigan et Blum, à Bagnols-sur-Cèze (Gard)

Code CPV: 71221000 -Type de Services: 12 -Désignation: mission organisation, pilotage, coordination.
Le programme est le suivant :
- La tranche ferme concerne uniquement le site Vigan Braquet :
- restructuration du parvis devant l'entrée principale du site et du bâtiment A abritant l'administration, avec construction d'une nouvelle loge ;
- restructuration du bâtiment A (RdC et du R + 3), concernant les espaces de cafétéria, la vie scolaire et des salles d'enseignement ;
- construction d'un bâtiment d'enseignement en extension du bâtiment A (bâtiment A') ;
- restructuration du bâtiment B, afin d'en faire un bâtiment scientifique ; -restructuration et l'extension du bâtiment abritant la restauration (bâtiment EF).
- La tranche conditionnelle concerne :
- la restructuration du bâtiment P sur le site Blum abritant des salles d'enseignement, afin d'y accueillir l'internat, un CFA et le GRETA. Cette restructuration permet de démolir les bâtiments C et D ;
- l'aménagement d'un parking et la construction d'un bâtiment abritant les logements de fonction, sur le site Vigan.
Lieux d'exécution du marché: 354, avenue du Commando-ViganBraquet, 30200 Bagnols-sur-Cèze, 17, avenue Léon-Blum, 30200 Bagnolssur-Cèze.
Code NUTS: FR 812-Gard.
L'avis implique un marché public.
Date prévisible de début des prestations : octobre 2016.
Durée prévisible de la mission d'OPC :
Durée prévisionnelle de la phase conception portant sur la tranche ferme : 12 mois.
Durée prévisionnelle de la phase réalisation liée à la durée des travaux envisagés de la tranche ferme : 58 mois.
Études et travaux de la tranche conditionnelle : seront compris dans le temps de la tranche ferme si affermie.
Conformément à l'article 58 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, la présentation de variantes n'est pas autorisée dans le cadre de la consultation.
Les offres variantes seront donc irrecevables et éliminées sans être examinées.
L'offre de base sera cependant examinée sous réserve qu'elle soit présentée de manière distincte de la ou les variantes.
La consultation ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles.
Option au sens du droit communautaire : possibilité de conclure des avenants pour la réalisation de prestations qui seraient devenues nécessaires à la suite de circonstances imprévues dans l'exécution du marché objet de la présente consultation.
-CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES :le marché se décompose en 2 tranches, conformément aux dispositions de l'article 77 du décret no 2016360 du 25 mars 2016.
Tranche ferme : elle concerne uniquement le site Vigan Braquet,
Tranche conditionnelle ; elle concerne la restructuration du bâtiment P sur le site Blum et l'aménagement d'un parking et la construction d'un bâtiment abritant les logements de fonction sur le site Vigan Braquet.
- RENSEIGNEMENTS D'ORDRES JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE : aucun cautionnement, ni aucune garantie ne sera exigé du titulaire du marché -Pas de retenue de garantie.
Modalités de paiement du marché : les paiements interviendront selon les modalités fixées aux articles 109 à 121 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, le délai global de paiement démarrant à compter de la date de réception de la facture par Languedoc Roussillon Aménagement.
Modalités de financement du marché: conformément aux articles 127 à 131 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
Le financement est assuré par les fonds publics propres de la collectivité et par avance de la collectivité au mandataire.
Marché non inscrit dans un projet/programme financé par les fonds communautaires.
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Dossier rédigé en langue francaise. Unité monétaire : Euro.
Les candidats pourront se présenter sous la forme de groupement d'opérateurs économiques.
En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement pour l'exécution du marché.
- RENSEIGNEMENTS DEMANDES SUR LA SITUATION DU CANDIDAT ET/OU DE CHAQUE MEMBRE DU GROUPEMENT :
Capacités techniques, économiques et financières : pièces et pièces et renseignements visés aux articles 44, 45 et 50 à 54 du décret no 2016360 du 25 mars 2016.
Le candidat peut utiliser le modèle de déclaration du candidat joint au dossier (DC1 ou DC2).
Les modèles de déclaration du candidat sont également téléchargeables sur le site internet de Languedoc Roussillon Aménagement à l'adresse suivante : http://www.lr-amenagement.fr , rubrique marchés publics.
Document (s) relatif (s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
Le candidat produira une déclaration sur l'honneur en application des articles 45 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 et des articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 précisant que :
a) Il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015.
b) Il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat :
- chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles ;
- moyens en personnel : nombre, qualifications, expériences du personnel qui sera affecté à l'opération (moyens propres en personnel d'encadrement et d'exécution, moyens et compétences externes mobilisables) ;
- capacités professionnelles notamment :
Si le candidat est en mesure de les fournir : liste de projets réalisés relatifs à la mission OPC en matière d'opérations complexes, d'équipements publics, bâtiments industriels et commerciaux.

- PROCÉDURE DE PASSATION :marché passé avec une procédure adaptée en application de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 et conformément aux articles 27, 34 b et 90 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016.

- CRITÈRES DE SÉLECTION DES CANDIDATURES :
Les éléments pris en compte pour juger des capacités du candidat conformément à l'article 55 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 sont :
- capacités financières ;
- capacités professionnelles ;
- moyens en personnel et en matériels du candidat.
- CRITÈRES D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie selon les critères ci-dessous, conformément à l'article 62 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 :
- Montant des honoraires : critère affecté du coefficient de pondération de 30 %.
- Valeur technique de l'offre au regard des points devant figurer dans la note organisationnelle : critère affecté du coefficient de pondération de 70 % : MODALITÉS D'OBTENTION DES DOSSIERS DE CONSULTATION : Conditions d'obtention des dossiers :
Dossier sous forme numérique : Languedoc Roussillon Aménagement -Dossier gratuit, pas de caution -Réservation du dossier par télécopie préalable 48 h à l'avance -Fax : 0499.524.525.
Dossier sous forme dématérialisée : les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation sur le site internet de la région accessible à l'adresse : http://www.regionlrmp.fr/Les-marches-publics-33845.
Préalablement au téléchargement du dossier de consultation, les candidats doivent procéder à la déclaration de leur identité en indiquant :
- le nom de la personne téléchargeant le DCE ;
- la raison sociale ;
- l'adresse postale ;
- une adresse électronique valide qui permet d'informer les candidats des éventuelles modifications du DCE.
Pour accéder aux documents du DCE, les candidats doivent disposer d'un utilitaire permettant de lire les formats de dossiers compressés '.zip ' ou le télécharger sur le site de dématérialisation de la région Languedoc Roussillon Midi Pyrénées.
- MODALITÉS DE REMISE DES OFFRES :

Date limite de réception des offres :lundi 12 septembre 2016, à 16 heures.

Lieu de remise des offres :
Le candidat est invité à remettre son offre sous forme dématérialisée à l'adresse suivante : http://www.regionlrmp.fr/Les-marches-publics-33845.
À défaut, remise des offres sous forme papier ou sous support physique électronique : Languedoc Roussillon Aménagement, 117, rue des EtatsGénéraux, CS 19536, 34961 Montpellier cedex 2 (du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 14 heures à 17 h 30).
Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.
-RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier, 6, rue Pitot, 34063 Montpellier cedex -Tel. 04.67.54.81.00 Fax : 04.67.54.74.10 -E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:Greffe du tribunal administratif de Montpellier, 6, rue Pitot, 34063 Montpellier cedex -Tel. 04.67.54.81.00 Fax : 04.67.54.74.10 -E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr 
-DATE D'ENVOI DE L'AVIS À LA PUBLICATION :1er août 2016.