30-BOUILLARGUES-OPTIMISATION & MISE AUX NORMES DECHETERIE

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 30
Annonce No 16-105890
Services
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Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :CA Nîmes Métropole.
Correspondant : le président de Nîmes Métropole, colisée 2 - 1erétage 1 rue du Colisée Cedex 9 30947 Nîmes, tél. : (+33) 4-34-03-57-00, télécopieur : (+33) 4-34-03-57-01, courriel : commande-publique-agglo@nimes-metropole.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
 

Objet du marché :maîtrise d'œuvre pour l'optimisation et la mise aux normes de la déchèterie de Bouillargues.
 

Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71000000.
Lieu d'exécution :bouillargues.
Code NUTS : |FR812|.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales : 
le présent marché porte sur une mission de maîtrise d'œuvre pour l'optimisation et mise aux normes de la déchèterie de Bouillargues . Le projet consiste, sur la base de l'étude réalisée dans le cadre du Schéma Directeur portant sur l'ensemble des déchèteries communautaires, à réaliser l'ensemble des travaux de mise aux normes, consolidation et réorganisation de la déchèterie de Bouillargues, incluant la sensibilisation des usagers et des scolaires avec la création d'un espace pédagogique. La part de l'enveloppe prévisionnelle affectée à la réalisation des travaux par le maître d'ouvrage est de 1 300 000 euros (H.T.) (tout compris : locaux, quais, voiries et plateformes, réseaux humides et secs, espaces verts, ...). Marché unique ordinaire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché comporte une mission normalisée de maîtrise d'œuvre (ep / dia, avp, pro, act, visa, det, opc, aor) et des missions complémentaires (Assistance à la passation de contrats complémentaires pour la création d'un forage, Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie, Dossiers règlementaires (y/c suivi de l'instruction, commissions, etc.), Dossier icpe dae (Demande d'autorisation d'exploiter) (y/c suivi de l'instruction, enquete publique etc.), Communication .La durée du marché est de 5 ans (incluant l'année de garantie de parfait achèvement).
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : des prestations similaires (art 30 du décret du 25 mars 2016 no2016- 360 relatif aux marchés publics ) pourront etre réalisées par le titulaire du marché dans des conditions d'exécution identiques à celles du présent marché.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots :non.
Durée du marché ou délai d'exécution :60 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Le financement est assuré par le budget annexe de la Collecte et du Traitement des Déchets Ménagers de Nîmes Métropole section investissement, pour partie sous forme d'autofinancement, pour partie par emprunt et pour partie par subventions aurpès de l'agence de l'eau, de l'ademe, du conseil départemental et du conseil régional.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. L'équipe de maitrise d'œuvre devra, a minima, disposer des compétences suivantes : Maîtrise d'œuvre en conception et construction de déchèteries y compris voiries d'accès, Paysagisme, Architecture, Economie de la construction et VRD, Réalisation des réseaux secs et humides et Coordination des systèmes de sécurité incendie.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation : 
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les candidats n'étant pas en mesure de produire les pièces exigées pour prouver leurs capacités financières, peuvent produire tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;Pour chacune des compétences demandées, liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; En particulier, ces références porteront notamment :pour la compétence maîtrise d'œuvre en matière de conception et construction de déchèteries y compris voiries d'accès et dossiers d'autorisation d'exploiter : les références devront mettre en avant la capacité à réaliser des projets de tailles comparables (intégrant également les aspects liés à la réalisation et au suivi de Dossiers ICPE d'autorisation pour des déchèteries, à la signalétique, à la communication et la concertation, à l'ergonomie, aux réseaux et VRD, aux forages.)pour la compétence paysagisme, les références présentées devront mettre en avant la capacité en matière de conception et réalisation d'équipements publics (idéalement déchèteries) avec intégration paysagère approfondie.indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du marché ; et notamment :Pour la compétence architecture : Diplôme d'architecte DPLG ou équivalent.pour la compétence paysage : Diplôme d'ingénieur ou DPLG de paysagiste concepteurdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique de l'offre : 65 %;
- prix des prestations : 35 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure :procédure adaptée.

Date limite de réception des offres :7 septembre 2016, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres :120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 16I004PA.
Renseignements complémentaires :le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : http://www.marches-securises.fr. Les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier et à vérifier la validité de l'adresse mail qu'ils ont indiqué sur la plateforme, afin de pouvoir etre alertés par toute modification éventuelle du DCE ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique, les offres peuvent etre également transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé.
Le présent marché a un caractère périodique : non.
Date d'envoi du présent avis à la publication :13 juillet 2016.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :Communauté d'Agglomération Nîmes Métropole.
direction de la Commande Publique Colisée 2 - 1erétage 1 rue du Colisée Cedex 9, 30947 Nîmes, adresse internet :http://www.marches-securises.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :Communauté d'Agglomération Nîmes Métropole.
direction de la Commande Publique Colisée 2 - 1erétage 1 rue du Colisée Cedex 9, 30947 Nîmes, , tél. : (+33) 4-34-03-57-00, , télécopieur : (+33) 4-34-03-57-01, , courriel : commande-publique-agglo@nimes-metropole.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :Communauté d'Agglomération Nîmes Métropole.
direction de la Commande Publique Colisée 2 - 1erétage 1 rue du Colisée Cedex 9, 30947 Nîmes, , tél. : (+33) 4-34-03-57-00, , télécopieur : (+33) 4-34-03-57-01, , courriel : commande-publique-agglo@nimes-metropole.fr, adresse internet : http://www.marches-securises.fr.
Instance chargée des procédures de recours :Tribunal Administratif de NÎMES 16 av Feuchères CS 88010 Cedex 9 30941 Nimes, tél. : (+33) 4-66-27-37-00, courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr, télécopieur : (+33) 4-66-36-27-86.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :Tribunal Administratif de NÎMES 16 av Feuchères CS 88010 Cedex 9 30941 Nimes, tél. : (+33) 4-66-27-37-00, courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr, télécopieur : (+33) 4-66-36-27-86.