34-AGDE-REQUALIFICATION QUAI DU CHAPITRE

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :Mairie d'Agde, Correspondant : Goiffon, 16 rue Alsace Lorraine, Lieu-dit CS 20007, 34306 Agde Cedex, Tél. : 04 67 94 63 12, Fax : 04 67 94 62 19, Courriel : marches@ville-agde.fr, Adresse Internet : http://www.ville-agde.fr, Adresse Internet du profil d'acheteur : http://ville-agde.marcoweb.fr
 

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :Services généraux des administrations publiques.Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : Numéro de la consultation : 2016 MOE 0065 Requalification du quai du chapitre d'Agde : mission de maîtrise d'oeuvre
 

Mots descripteurs :Prestations de services.
Type de service :12. Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
Classification CPV :
Objet principal :71222000.
Lieu d'exécution :Quai du Chapitre, 34300 Agde.
Code NUTS :FR813.
L'avis implique :Un marché public.
Caractéristiques principales :
Forme de marché :Il s'agit d'un marché à tranches
Le marché comprend une tranche ferme et 2 tranches optionnelles
- Tranche ferme d'étude : sur la totalité du périmètre énoncé : EP-AVP
- Tranche optionnelle 1 (TO1) : du parvis du Moulin des Evêques jusqu'à l'entrée du quai du Chapitre : PRO-ACT-VISA-DET-OPC-AOR-CIE
- Tranche optionnelle 2 (TO2) : de l'entrée du Quai du Chapitre à la rue Chassefières de la phase : PRO-ACT-VISA-DET-OPC-AOR-CIE
Quantité ou étendue globale :
Détail des éléments de mission confies au maître d'oeuvre :Etudes préliminaires - Avant-projet - Etudes de projet - Assistance pour la passation du contrat de travaux - Conformité et visa d'exécution au projet - Direction de l'exécution des travaux - Ordonnancement, pilotage et coordination - Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement - Coordination des intervenants extérieurs - Elaboration et suivi administratif de tous les dossiers - Cahier des prescriptions architecturales et paysagères
Des variantes seront-elles prises en compte :Non.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC :Non.
Prestations divisées en lots :Non.
Durée du marché ou délai d'exécution :22 mois maximum.
Date prévisionnelle de début des prestations :01-02-2017
Cautionnement et garanties exigés :Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100.0 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :Prix actualisables. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat.Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :Oui.Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la candidature :Français.
Unité monétaire utilisée :L'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises :
-  Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;
-  Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
-  Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Capacité économique et financière :
-  Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;
-  Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique :
-  Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-  Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;
-  Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
-  Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
-  Urbanisme opérationnel (planification et coordination diverses) ; Terrassement ; Voiries et réseaux divers (VRD) ; Déplacement doux ; Aménagements paysagers ; Architecture ; Environnement naturel - écologie (expertises et études faune, flore, habitats naturels) ; Fluides (réseau de distribution d'eau et d'assainissement) ; Hydraulique ; Programmation ; Pour chaque certificat demande, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
La prestation est réservée à une profession particulière :Oui.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :Les compétences nécessaires seront regroupées sous la responsabilité d'un groupement solidaire, avec la coordination d'un architecte urbaniste. Dans un souci de sécurisation, souhaite que les entreprises se présentent en groupement solidaire.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel charge de la prestation :Non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :Non
Candidats :
Critères d'attribution :Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges.
Type de procédure :Procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 14-12-2016 (16:30)
Délai de validité des offres :180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :2016 MOE 0065/BO.
Renseignements complémentaires :
Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être double d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les documents devront être préalablement traites par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerne en sera informé. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
Numéro de la consultation :2016 MOE 0065
Conditions de remise des offres ou des candidatures :La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME).
La transmission des plis par voie papier est autorisée :Poste avec AR, Dépôt contre récépissé
Date d'envoi du présent avis à la publication :10-11-2016
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :Mairie d'Agde, Correspondant : Mangin, 16 rue Alsace Lorraine, Lieu-dit CS 20007, 34306 Agde Cedex, Courriel : yves.mangin@ville-agde.fr, Adresse Internet : http://ville-agde.marcoweb.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :Mairie d'Agde, Correspondant : Goiffon, 16 rue Alsace Lorraine, Lieu-dit CS 20007, 34306 Agde Cedex, Tél. : 04 67 94 63 12, Courriel : marches@ville-agde.fr, Fax : 04 67 94 62 19, Adresse Internet : http://ville-agde.marcoweb.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :Mairie d'Agde, Correspondant : Goiffon, 16 rue Alsace Lorraine, Lieu-dit CS 20007, 34306 Agde Cedex, Tél. : 04 67 94 63 12, Courriel : marches@ville-agde.fr, Fax : 04 67 94 62 19, Adresse Internet : http://ville-agde.marcoweb.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :Mairie d'Agde, Correspondant : Saignes, 16 rue Alsace Lorraine, Lieu dit CS 20007, 34306 Agde Cedex, Tél. : 04 67 94 60 94, Courriel : didier.saignes@ville-agde.fr, Fax : 04 67 94 64 49, Adresse Internet : http://ville-agde.marcoweb.fr
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :Mairie d'Agde Service Achats et Commande Publique, Correspondant : Goiffon, 16 rue Alsace Lorraine, Lieu dit CS 20007, 34306 Agde cedex, Tél. : 04 67 94 63 12, Courriel : marches@ville-agde.fr, Fax : 04 67 94 62 19, Adresse Internet : http://ville-agde.marcoweb.fr
Instance chargée des procédures de recours :Tribunal Administratif de Montpellier, 6 Rue Pitot, 34063 Montpellier, Cedex 2
Organe chargé des procédures de médiation :Tribunal Administratif de Montpellier, 6 Rue Pitot, 34063 Montpellier, Cedex 2
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :Tribunal Administratif de Montpellier, 6 Rue Pitot, 34063 Montpellier, Cedex 2