34-BEDARIEUX-RENOUVELLEMENT URBAIN QUARTIER ST LOUIS

Avis de marché 
Services 
Directive 2014/24/UE 
Section I: Pouvoir adjudicateur 
 

I.1) Nom et adresses 
Territoire 34 
202 avenue du Professeur Viala, CS 84268 
Montpellier Cedex 5 
34098 
France 
Téléphone: +33 467409200 
Courriel: 
j.delaunay-teterel@herault-amenagement.fr 
Fax: +33 467409237 
Code NUTS: FR813 
Adresse(s) internet: 
Adresse principale: http://www.territoire34.fr 
Adresse du profil d’acheteur: https://marches-publics.herault.fr
 

I.2) Procédure conjointe 
I.3) Communication 
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches-publics.herault.fr 
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s) 
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches-publics.herault.fr 
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante: 
Territoire 34 
202 avenue du Professeur Viala 
Montpellier Cedex 5 
34098 
France 
Courriel: 
j.delaunay-teterel@herault-amenagement.fr 
Code NUTS: FR813 
Adresse(s) internet: 
Adresse principale: https://marches-publics.herault.fr 
I.4) Type de pouvoir adjudicateur 
Autre type: Société publique locale d'aménagement 
I.5) Activité principale 
Autre activité: Aménagement et construction 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché 
II.1.1) Intitulé: 
ACCORD CADRE DE MAÎTRISE D'ŒUVRE URBAINE ET DE DÉMOLITION DANS LE CADRE DU RENOUVELLEMENT URBAIN DU QUARTIER SAINT LOUIS DE LA COMMUNE DE BEDARIEUX. 
II.1.2) Code CPV principal 
71240000 
II.1.3) Type de marché 
Services 

II.1.4) Description succincte:
Le projet participe de la stratégie de renouvellement urbain du centre ancien de Bédarieux portée par la commune de Bédarieux et ses partenaires. L'objectif est de créer les conditions d'une attractivité urbaine pour un quartier Saint Louis riche en potentialités. Le projet s'inscrit dans un dispositif de Résorption de l'Habitat Insalubre. 
Les missions pouvant être confiées dans le cadre des marchés subséquents fondés sur l'accord-cadre sont principalement les suivantes: 
— Missions d'études urbaines (diagnostic urbain, plan guide) 
— Mission de maîtrise d'œuvre des espaces publics 
— Mission de maîtrise d'œuvre de démolition 
— Assistance à la concertation et missions d'expertises spécifiques 
Accord cadre sans montant minimum ni montant maximum. 
A titre indicatif et prévisionnel, le montant alloué aux prestations est estimé à 290 000 EUR HT.Toutefois, le titulaire ne pourra revendiquer aucune indemnité si le montant des prestations engagées est inférieur ou supérieur à cette estimation. 

II.1.5) Valeur totale estimée 
Valeur hors TVA: 290 000.00 EUR 
II.1.6) Information sur les lots 
Ce marché est divisé en lots: non 
II.2) Description 
II.2.1) Intitulé: 
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 
II.2.3) Lieu d'exécution 
Code NUTS: FR813 
Lieu principal d'exécution: 
Bédarieux (34600). 
II.2.4) Description des prestations:
Le calendrier prévisionnel de démarrage des marchés subséquents (MS) est le suivant: 
Avril 2017: 
MS1 — Mission d'études urbaines: diagnostic urbain 
MS2 — Mission de MOE aménagement AVP global sur îlot Saint Louis 
MS3 — Mission de MOE démolition AVP > AOR sur îlot Fabre 
Juillet 2017: MS4 — Mission d'études urbaines: plan guide 
L'attention des candidats est spécialement attirée sur l'importance des enjeux et contraintes liés à ce calendrier opérationnel. 
II.2.5) Critères d’attribution 
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché 
II.2.6) Valeur estimée 
Valeur hors TVA: 290 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique 
Durée en mois: 72 
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui 
Description des modalités ou du calendrier des reconductions: 
La durée de l'accord-cadre est de 6 (six) ans à compter de sa notification. 
Reconductions éventuelles: reconductions de 12 mois, dans la limite de 2 (deux) reconductions. 
II.2.10) Variantes 
Des variantes seront prises en considération: non 
II.2.11) Information sur les options 
Options: non 
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques 
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne 
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non 
II.2.14) Informations complémentaires 
Chaque candidat ou groupement de candidats devra disposer a minima des compétences et expériences suivantes: 
— Architecture et urbanisme 
— Paysage 
— Voirie et réseaux divers, dont la compétence hydraulique, 
— Structure bâtiment 
— Démolition. 
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation 
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession 
Liste et description succincte des conditions: 
1° Lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. 
2° Déclaration sur l'honneur (DC1 ou équivalent) attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et qu'il est en règle au regard des articles L 1512-1 à L 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. 
3° Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet. 
4° Pour les architectes: preuve de l'inscription au tableau régional de l'ordre des architectes ou preuve équivalente dans les conditions définies par la loi n°77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture. 
III.1.2) Capacité économique et financière 
Liste et description succincte des critères de sélection: 
1° Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; 
2° Attestation d'assurance des risques professionnels (RC professionnelle et RC décennale) en cours de validité ou déclarations appropriées de banques le cas échéant. 
III.1.3) Capacité technique et professionnelle 
Liste et description succincte des critères de sélection: 
1° Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, étant précisé que les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. 
2° Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années; 
3° L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que la mission faisant l'objet de la présente consultation; 
4° Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, étant précisé que tout moyen de preuve équivalent et/ou certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres seront acceptés. 
III.1.5) Informations sur les marchés réservés 
III.2) Conditions liées au marché 
III.2.1) Information relative à la profession 
III.2.2) Conditions particulières d'exécution: 
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché 
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché 
Section IV: Procédure
IV.1) Description 

IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique 
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre 
Accord-cadre avec un seul opérateur 
Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans: Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans: La durée de l'accord-cadre est justifiée par la durée de l'opération de renouvellement urbain et la nécessité pour le maître d'ouvrage de disposer d'une maîtrise d'œuvre en capacité d'assurer la cohérence urbanistique, architecturale et technique de la conception et du suivi des travaux. 
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue 
IV.1.6) Enchère électronique 
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) 
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui 
IV.2) Renseignements d'ordre administratif 
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure 

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/03/2017 
Heure locale: 12:00

IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés 
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: 
Français 
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre 
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres) 
IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres 
Date: 21/03/2017 
Heure locale: 12:00 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement 
Il s'agit d'un marché renouvelable: non 
VI.2) Informations sur les échanges électroniques 
VI.3) Informations complémentaires: 
Appel d'offres ouvert (art 67 et 68 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 pris pour l'application de l'ordonnance n°2015-899 du 23/07/2015 relative aux marchés publics). L'accord-cadre est régi par les articles 78 et 79 du décret du 25 mars 2016. 
VI.4) Procédures de recours 
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours 
Tribune de grande instance de Marseille 
6 rue Joseph-Autran 
Marseille Cedex 06 
13281 
France 
Téléphone: +33 491155050 
Fax: +33 491544290 
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation 
VI.4.3) Introduction de recours 
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: 
Référé précontractuel avant signature du contrat et référé contractuel dans les conditions et délais définis par le décret 2009-1456 du 27novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et par le décret 2009-1455 du 27 novembre 2009 relatif à la spécialisation des juridictions en matière de contestation concernant les obligations de publicité et de mise en concurrence des contrats de droit privé relevant de la commande publique. 
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours 
Greffe du tribunal de grande instance de Marseille 
6 rue Joseph-Autran 
Marseille Cedex 06 
13281 
France 
Téléphone: +33 491155050 
Fax: +33 491544290 
VI.5) Date d’envoi du présent avis: 
17/02/2017