34-CAPESTANG-PROJET BRIGADE DE GENDARMERIE

AVIS DE CONCOURS
Directive 2014/24/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur
 

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Capestang, Place Danton Cabrol, 34310, CAPESTANG, F, Téléphone : (+33) 4 67 49 85 95, Courriel : serge.sarrato@ville-capestang.fr, Fax : (+33) 4 67 93 38 62, Code NUTS : FR813
Adresse(s) internet :Adresse principale : http://www.ville-capestang.frAdresse du profil acheteur : http://ville-capestang.e-marchespublics.com
 

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique à l'adresse : http://www.e-marchespublics.comau(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Concours restreint d'architecture et d'ingéniérie sur "Esquisse+" en vue de désigner un maître d'œuvre pour le projet de brigade de gendarmerie de Capestang
Numéro de référence : 2017/03
II.1.2) Code CPV principal : 
Descripteur principal : 71200000
Descripteur supplémentaire : 
II.2) DESCRIPTION
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71200000
Descripteur supplémentaire : 
II.2.4) Description des prestations :La commune souhaite réaliser une gendarmerie au niveau du secteur "les Cagnes", sur un terrain de 5 450 mètres carrés. Elle sera composée d'une zone technique dédiée à la brigade technique territoriale comprenant notamment : accueil, bureaux, espace police judiciaire, parkings visiteurs, cour de service, locaux techniques, et d'une zone comprenant 20 logements, avec notamment : parkings, aire de jeux ... La surface bâtie de la zone technique est estimée à 560 mètres carrés et la surface bâtie des logements est estimée à 2040 mètres carrés. Le projet comprend également l'aménagement des voies et espaces verts internes, ainsi que les clôtures et les accès. L'enveloppe financière affectée aux travaux est de 4 200 000 euros HT - valeur mars 2017
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet : 
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.10) Critères de sélection des participants : 
Sélection de trois candidats ou groupements admis à concourir après examen des candidaturesAdmissibilité de la candidature : Dossier de candidature remis conformément aux éléments précisés au point V " renseignements complémentaires ".Critères de sélection des candidatures (sans ordre de priorité), évalués au regard de la nature, de l'importance et de la complexité de l'opération envisagée : - Qualité et pertinence des références du candidat et/ou du groupement avec notamment les ratios Prix HT/m². Les 4 références présentées devront comprendre au moins une réalisation de gendarmerie, une réalisation de logements de fonction ou social, et une opération permettant d'apprécier l'écriture architecturale du candidat.- Capacités financières du candidat et/ou du groupement appréciée au regard du chiffre d'affaires de chaque membre de l'équipe candidate.- Capacité technique et professionnelle appréciée au regard des compétences, qualifications et moyens de chaque membre de l'équipe candidate pour atteindre les objectifs de l'opération.
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Informations relatives à la profession : 
La participation est réservée à une profession particulière : oui
Indiquer profession : Il devra comprendre au moins une compétence en architecture qui aura la responsabilité du projet architectural en vertu de l'article 3 de la loi no77-2 du 3/01/77 et la charge du dépôt du permis de construire. Il sera obligatoirement inscrit au tableau de l'ordre des Architectes pour les architectes français ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive no85/384/cee du 10 juin 1985.
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION

IV.1.2) Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé : 3
ou Nombre minimal : 
/ Nombre maximal :

IV.1.7) Noms des participants déjà sélectionnés : 
IV.1.9) Critères d'évaluation des projets : 
L'examen des projets anonymes des concurrents sur la base d'une " esquisse + " sera effectué suivant les critères définis dans le règlement de concours en phase offre, et en particulier : - respect du programme en matière de fonctionnalité et de surfaces - traitement architectural (structure des espaces, écriture architecturale) - intégration dans le site et conformité urbanistique - respect et crédibilité du montant des travaux du projet par rapport à l'enveloppe prévisionnelle du Maître d'Ouvrage - respect du calendrier proposé et conformité avec celui du Maître d'Ouvrage.
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.2) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
14 avril 2017 - 17:00

IV.2.3) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés : 
Date : 
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation : 
français
IV.3) RÉCOMPENSES ET JURY
IV.3.1) Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s)
Une prime sera attribuée : oui 
Nombre et montant des primes à attribuer : Une prime de 10 618.00 euro(s) HT
IV.3.2) Détail des paiements à verser à tous les participants : 
Une prime de 10 618.00 euro(s) HT sera attribuée à chaque candidat ayant remis des prestations conformes lors de la phase de remise des offres. La rémunération du futur attributaire du marché tiendra compte de la prime qu'il a reçue.
IV.3.3) Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours : oui 

IV.3.4) Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : non

IV.3.5) Noms des membres du jury sélectionnés : 
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 
voir règlement de la consultation
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : 
Tribunal administratif de Montpellier, 6 RUE PITOT, 34063, MONTPELLIER CEDEX 2, F, Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00, Fax : (+33) 4 67 54 81 56
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation : 
VI.4.3) Introduction de recours : 
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : 
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 
8 mars 2017