34-ETUDE URBAINE INTERFACE GRABELS-MONTPELLIER

Identification de l'organisme qui passe le marché : Montpellier Méditerranée Métropole.
Correspondant : M. Fabien HANCE, Direction de l'Urbanisme et de l'Habitat - Montpellier Méditerranée Métropole, 50 place Zeus CS39556, 34961 Montpellier cedex 2
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.montpellier3m.fr
 

Objet du marché : Positionné au Nord-Ouest de la Métropole, le secteur d'étude se situe à l'articulation entre les villes de Montpellier et Grabels. Il recouvre principalement des espaces situés sur la commune de Grabels, notamment la ZAC du Parc d'activités Euromédecine 2 portée par Montpellier Méditerranée Métropole, le site de Gimel dont l'aménagement relève de la compétence de la commune de Grabels, ainsi qu'une partie des tissus économiques d'Euromédecine 1.
Le rythme d'urbanisation de l'environnement de ce secteur a été soutenu ces dix dernières années, que ce soit au travers de projets d'aménagement sous maîtrise publique (ZAC de Malbosc, d'Euromédecine 2) ou d'opérations privées, notamment en réinvestissement d'anciens sites économiques. Ce processus nécessite désormais de traiter avec attention les espaces situés à l'interface entre les deux villes, où le tissu urbain apparaît actuellement morcelé et peu lisible.
L'important potentiel d'urbanisation existant en réinvestissement, mais aussi en extension, notamment au niveau de la ZAC Euromédecine 2 et du futur projet urbain de Gimel à Grabels, interroge la répartition des fonctions urbaines ; la qualité du cadre bâti ; le renforcement, si ce n'est la création de continuités urbaines et paysagères ; l'organisation des mobilités ; etc.
Sur la base de ce constat, la Métropole de Montpellier et les villes de Grabels et Montpellier ont souhaité engager une démarche d'étude partenariale en vue d'aboutir à la formalisation d'un projet d'ensemble permettant d'enclencher rapidement des démarches opérationnelles, en particulier sur les sites d'Euromédecine 2 et de Gimel, et d'encadrer et de coordonner dans le temps les différentes opérations amenées à voir le jour.

Durée du marché : 8 mois environ.
Nombre et consistance des lots : Le présent marché n'est pas alloti.

Procédure de passation : Marché à procédure adaptée restreinte passée en application de l'article 28 du Code des Marchés Publics.

Modalités d'attribution : Concernant les pièces relatives à la candidature, les candidats sont invités à utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-candidat. Ils sont également joints, accompagnés de leur notice explicative, au dossier de consultation.
Chaque candidat aura à produire, qu'il utilise ou non les imprimés DC1 et DC2, un dossier complet comprenant les pièces et renseignements suivants :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- lettre de candidature (et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupements) et déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, signées en original (une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature originale) ;
- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Kbis de moins de 3 mois, ou document équivalent, en cours de validité à la date de signature de l'Acte d'Engagement, désignant la personne qui signe les pièces du marché. En cas de délégations en cascade, fournir autant de délégations de pouvoir, datées et signées, que de délégants et délégataires ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics ;
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ; si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un de ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent (déclaration appropriée de banque dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement de crédit mais permettant de vérifier la crédibilité financière du candidat et sa capacité à mener à bien le marché pour lequel il soumissionne) ;
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ;
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique du type :
« Je soussigné, M. ......... (nom, prénom, fonction), représentant dûment habilité de la société............. (dénomination), m'engage à mettre à disposition du candidat............ (dénomination) les compétences, les moyens financiers, humains et matériels de la société que je représente pour l'exécution du/des marché(s) à passer dans le cadre de la procédure n°...».
NOTA : Avant de procéder à l'examen des candidatures, si l'on constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai maximal de 10 jours. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Conditions de participation : La consultation est ouverte à des équipes pluridisciplinaires réunissant des compétences en matière d'urbanisme, d'architecture, de paysage, de programmation (activités économiques et habitat) et d'hydraulique. Cette équipe pluridisciplinaire sera conduite par un urbaniste qui assurera la mission de chef de projet et sera l'interlocuteur principal de la maîtrise d'ouvrage concernant la conduite de l'étude et les éléments afférents à son organisation.
Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 3
Critères de sélection : Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : si le nombre de candidatures présentant les capacités juridiques, financières et techniques requises est supérieur à 3, les candidats habilités à remettre une offre seront sélectionnés au terme d'un classement établi en prenant en compte les points suivants pondérés comme suit (note sur 100) :
- références dans la réalisation de missions similaires (60 points) ;
- pertinence de l'équipe proposée pour mener à bien la mission au vu de la compétence de ses membres (formation et expérience professionnelle) (40 points).
Dans le cas d'un groupement, l'appréciation des capacités professionnelles et techniques des membres du groupement est globale, il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.
Date limite : Date limite de réception des candidatures
Le vendredi 22 avril 2016 à 16h00
Renseignements divers :
Renseignements administratifs et techniques : Direction de l'Urbanisme et de l'Habitat - service Projet Urbain - F. Hance - tél. (04) 67 13 60 24 - télécopieur (04) 67 13 64 44 - courriel : f.hance@montpellier3m.fr
Les candidatures doivent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse du pouvoir adjudicateur qui passe le marché ; l'enveloppe d'expédition portera les mentions suivantes :
« Procédure inférieure à 90 000 euros H.T.
Candidature pour :
Etude urbaine de l'interface Grabels-Montpellier
Marché n°4412UH16
NE PAS OUVRIR »
Ce pli doit contenir les pièces de l'offre définies dans le présent document et devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante :
MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE
Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique
Service du courrier
Immeuble la Coupole - Pavillon Zeus
50, Place Zeus - CS 39556
34961 MONTPELLIER Cedex 2
Horaires d'ouverture du service du courrier : de 8h30 à 12h et de 14h à 16h30, du lundi au vendredi, hors jour férié.
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.
Adresse Internet : le Dossier de consultation des entreprises ne sera transmis qu'aux candidats retenus à l'issue de la phase de sélection des candidatures.
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 31/03/2016.