34-GRAND PIC SAINT LOUP-RENOVATION & AGRANDISSEMENT DECHETTERIES

Avis de marché
Département(s) de publication : 34, 30
Annonce No 17-98175
Services
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Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :Cté Cnes du Grand Pic St Loup.
Correspondant : M. Alain BARBE, hôtel de la Communauté 25 Allée de l'espérance 34270 St Mathieu-de-Trévierstél. : 04-67-55-17-00télécopieur : 04-67-55-17-01courriel : marches.publics@ccgpsl.fr.
 

Objet du marché :mission de Maîtrise d'œuvre pour la mise en sécurité et travaux de rénovation des 6 déchetteries et agrandissement de la déchetterie de St Gély-Du-Fesc.
Lieu d'exécution :le lieu d'exécution de la mission est les déchetteries de la Communauté de Communes du Grand Pic Saint-Loup suivantes: Combaillaux, Notre Dame de Londres, St Gély du Fesc, St Mathieu de Tréviers ,St Vincent de Barbeyrargues,Teyran,Vailhauques.

 

Caractéristiques principales : 
la présente consultation a pour objet de confier à une équipe de maîtrise d'œuvre une mission de maîtrise d'œuvre pour la mise en sécurité et travaux de rénovation ses 6 déchetteries (Combaillaux - notre Dame de Londres - st Mathieu de Tréviers - st Vincent de Barbeyrargues - teyran - vailhauques) et agrandissement sa déchetterie de St Gély-Du-Fesc.

Il est prévu une tranche ferme et une tranche conditionnelle selon les stipulations de l'acte d'engagement et de l'article 4.1 du CCTP :

Tranche ferme : 
-Esquisse (Esq)
-Avant-Projet (Avp)
-Projet (Pro)
-Assistance à la passation des contrats de travaux (Act)
-Direction de l'exécution des travaux (Det)
-Validation des documents d'exécution (Visa)
-Assistance aux opérations de réception (aor)

Mission complémentaire : dossier icpe

Tranche conditionnelle : 
Mission complémentaire : Etude Hydraulique et dossier Loi sur l'eau
Aucune indemnité de dédit ne sera due par le maître d'ouvrage si la tranche conditionnelle n'est pas affermie
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :les sommes dues par le pouvoir adjudicateur au titulaire du présent marché pour l'exécution de ses prestations seront prélevées sur le budget de la collectivité au compte no23113 - oMDECHET et feront l'objet d'un virement administratif avec paiement à trente (30) jours au plus à compter de la réception de la facture conforme au CCP. 
En cas de dépassement du délai global maximum de paiement, délai contractuel, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros. 
L'Ordonnateur du présent marché est M. le président de la Communauté de communes du Grand Pic Saint Loup.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. 
Le marché pourra être conclu :
-Soit avec un entrepreneur unique ;
-Soit avec des entrepreneurs groupés ;
En cas de groupement d'entreprises, l'article 45 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics prévoit que l'un des opérateurs économiques membres du groupement est désigné comme mandataire pour représenter l'ensemble des membres vis-à-vis de l'acheteur et coordonner les prestations des membres du groupement. 
Un même opérateur économique ne peut pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements ou encore en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements. 
Le mandataire désigné dans le document Dc1 et dans l'acte d'engagement représente l'ensemble des cotraitants vis à vis de l'acheteur public pour l'exécution du marché.
En cas de groupement conjoint, le présent marché prévoit que le mandataire du groupement devra être solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
-Autres renseignements demandés :conformément au règlement d'exécution (Ue) 2016/7 de la Commission européenne du 05 janvier 2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen (Dume), et conformément à l'ordonnance du 23 juillet 2015 et au décret du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics, le formulaire DUME est accepté en remplacement de la lettre de candidature Dc1 et de la déclaration du candidat Dc2.
Service en ligne gratuit ouvert par la Commission Européenne : https://ec.europa.eu/growth/tools-databases/espd/filter?lang=fr;
-Autres renseignements demandés :toutes les pièces relatives aux qualités et capacités que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature, notamment des mémoires ou des attestations présentant ses références techniques nécessaires à la bonne exécution du marché, références intégrant notamment la capacité à assurer la continuité du service public souhaitée par le pouvoir adjudicateur;
-Autres renseignements demandés :pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON


Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- la valeur technique : 50 %;
- le prix : 40 %;
- les moyens et organisation mise en œuvre pour respecter les délais de réalisation : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.
 

Date limite de réception des offres :12 septembre 2017, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres :60 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19/2017.

Renseignements complémentaires :personnes auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Informations administratives : Affaire est suivie par Mme BARBIER Fabienne et Mme Aurélie MONTREDON, Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup (téléphone: 04.67.55.17.00; télécopieur : 04.67.55.17.01 ; courriel : marches.publics@ccgpsl.fr) ;

Informations Techniques : Affaire suivie par M. Jean-Marc GHISALBERTI Adjoint au Directeur des Services Techniques à la Communauté de communes du Grand Pic Saint Loup (téléphone : 04.67.55.33.12; télécopieur : 04.67.55.28.68 ; courriel : jm.ghisalberti@ccgpsl.fr).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
adresse auprès de laquelle le dossier de consultations des entreprises (dce) peut être obtenu :
-Adresse courrier : Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup, Hôtel de la Communauté, 25 Allée de l'espérance, 34270 Saint-Mathieu-De-Tréviers (téléphone : 04.67.55.17.00; télécopieur : 04.67.55.17.01, marches.publics@ccgpsl.fr). Le DCE, les documents contractuels et additionnels y sont obtenus gratuitement sous format papier ou support informatique ou par mail.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
adresse a laquelle les offres doivent être envoyees : Adresse courrier : Communauté de communes du Grand Pic Saint Loup - hôtel de la Communauté, 25 allée de l'espérance, 34270 - st Mathieu de Tréviers. 

La transmission, des candidatures et des offres, par voie électronique n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication :10 juillet 2017.