34-LOUPIAN-EXTENSION/RESTRUCTURATION MUSEE VILLA GALLO-ROMAINE

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 34
Annonce No 16-180323
Services
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Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :Cté de communes nord du bassin de Thau.
Correspondant : M. Pouvoir adjudicateur le, complexe Oïkos - cd5e - 34560 Villeveyrac, tél. : 04-67-78-55-96, télécopieur : 04-67-43-03-09, courriel : service.marches@ccnbt.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
 

Objet du marché : mission de maîtrise d'œuvre et missions connexes pour réalisation de travaux neuf d'extension, et travaux de restructuration au Musée de la Villa Gallo Romaine à Loupian concernant les services archéologie et patrimoine.
 

Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71240000
Objets supplémentaires : 71521000
71317210
71356100.
Lieu d'exécution :musée Villa Gallo-Romaine de Loupian- rd158 E4, 34140 Loupian.
Code NUTS : |FR813|.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales : 
la consultation est allotie comme suit :
L1 : Mission de Maîtrise d'œuvre
l2 : Mission d'ordonnancement, pilotage, coordination (Opc)
L3 : Mission Coordination Sécurité Protection de la Santé (Csps)
L4 : Mission Contrôle technique (Ct)
Les ouvrages sur lesquels porte l'opération appartiennent à la catégorie :
- d'ouvrages Bâtiment "En Réutilisation Ou Réhabilitation pour les bâtiments"
- d'ouvrages Bâtiment "construction neuve"
l'équipe de maîtrise d'œuvre devra impérativement comprendre les compétences ci-dessous, sous peine d'irrégularité de l'offre. Le candidat ou groupement devra s'assurer de la présence d'un architecte (architectes membres de l'ordre ou architectes étrangers possédant un diplôme équivalent reconnu) au sein de son équipe ou du groupement. Les compétences requises sont les suivantes : Architecture, BET structure, BET Fluides, Economiste
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : forme de marché : ordinaire.
attribution d'un marché pour chaque lot. Les candidats ne peuvent pas présenter une offre au titre du lot no1 (maîtrise d'œuvre) et au titre des autres lots (opc, csps et Ct).
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots :oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution :24 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière prévue.
garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100.0 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :pour les lots no2, 3 et 4: Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix actualisables.
pour le lot no1 uniquement : Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
forfait de rémunération établit conformément au CCAP. Prix révisables mensuellement.
délai global de paiement des prestations de 30 jours.
modalités de financement des prestations : Le financement requis pour ce marché se fera entièrement sur le budget propre de la CCNBT (budget principal). Les modalités de paiement sont réglementées par les articles 109 à 132 du décret no2016-360 et soumises aux conditions du CCAG applicable.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : dc1 ou DUME : Possibilité de remplacer le Dc1 par le DUME ;
Dc1 : le candidat complète dans son intégralité le formulaire Dc1, dans sa version la plus récente.
Capacité économique et financière - références requises : dc2 : le candidat complète dans son intégralité le formulaire Dc2 (dans sa version la plus récente), et en particulier, les éléments sur le Chiffre d'affaires. Possibilité de remplacer le Dc2 par le DUME. ;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : s'agissant du personnel, a minima : Une présentation de l'équipe avec les compétences requises (1 fiche A4 resto-verso par structure). Effectifs moyens annuels du candidat dont le Personnel d'encadrement. Titres d'étude et professionnels des candidats ; pour les architectes, justification de l'inscription à l'ordre ou de la détention d'un diplôme permettant de solliciter cette inscription.; L1_Moe-Dia-Ssi
Liste des opérations réalisées de nature ou de complexité comparable, effectuées au cours des 3 dernières années, et indiquant : maître d'ouvrage, lieu, montant des travaux, année de livraison ou de présentation à un concours, nature de la mission. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; L1_Moe-Dia-Ssi
L'Attestation de compétence; L2_Opc
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une Déclaration de l'opérateur économique; L2_Opc l'attestation de compétence requise par l'article R.4532-31 du Code du travail; L3_Csps Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une Déclaration de l'opérateur économique; L3_Csps l'agrément du contrôleur technique exigé par l'articlel. 111-25 du Code de la construction et de habitation; L4_Ct
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une Déclaration de l'opérateur économique; L4_Ct.
Marché réservé :non.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- lot no1 : valeur technique : 60 %;
- prix des prestations : 40 %;
- lot no2 : prix des prestations : 60 %;
- valeur technique : 40 %;
- lot no3 : prix des prestations : 60 %;
- valeur technique : 40 %;
- lot no4 : prix des prestations : 60 %;
- valeur technique : 40 %.

Type de procédure :procédure adaptée.

Date limite de réception des offres :1.e.r février 2017, à 14 heures.

Délai minimum de validité des offres :120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 16CC25PA.
Renseignements complémentaires :la transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : Oui
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).
La transmission électronique est autorisée pour cette consultation, dans les conditions fixées au règlement de la consultation. La transmission des plis par voie papier est autorisée : Poste avec AR, Dépôt contre récépissé
le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables ; et ceux qui peuvent être obtenus directement par le biais d'une base de données ou d'un espace de stockage numérique, accessibles gratuitement.
dématérialisation de la procédure :
Les candidats peuvent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
autres informations :
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
- oPTIONS : Marchés à tranches optionnelles : NON ; Marchés de prestations similaires : OUI; Marchés reconductibles : non
- variantes : NON ; imposées : non
- modifications en cours exécution : OUI dans les conditions fixées au règlement de la consultation et au ccap.
- visite : OBLIGATOIRE pour le lot no1: MOE, dans les conditions fixées au règlement de la consultation
- modalités de notation : les éventuels sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis en annexe du règlement de la consultation.
- clause sociale / environnementale : sans.
- demande de renseignements avant le 20 janvier 2017 à 12 heures, via le profil d'acheteur, et selon les modalités définies au règlement de la consultation. Une réponse écrite sera adressée avant le 23 janvier 2017.
Date d'envoi du présent avis à la publication :16 décembre 2016.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :Communauté de Communes Nord Bassin de Thau.
Correspondant : M. Pouvoir Adjudicateur Le, cd5e- complexe Oïkos, 34560 Villeveyrac, , tél. : 04-67-78-55-96, , télécopieur : 04-67-43-03-09, , courriel : service.marches@ccnbt.fr.
Instance chargée des procédures de recours :Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 Montpellier Cedex, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, télécopieur : 04-67-54-81-56 adresse internet : http://montpellier.tribunal-administratif.fr.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :Greffes du Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 Montpellier Cedex, tél. : 04-67-54-81-00, télécopieur : 04-67-54-74-10 adresse internet : http://montpellier.tribunal-administratif.fr.
Renseignements relatifs aux lots : 
Lot(s) 1.- mission de Maîtrise d'œuvre.
Les ouvrages sur lesquels porte l'opération appartiennent à la catégorie :
- d'ouvrages Bâtiment "En Réutilisation Ou Réhabilitation pour les bâtiments"
- d'ouvrages Bâtiment "construction neuve"
outre la mission de base, il est prévu des missions complémentaires qui sont un diagnostic et mission Ssi.
Les candidats ne peuvent pas présenter une offre au titre du lot no1 (maîtrise d'œuvre) et au titre des autres lots (opc, csps et Ct)
Durée : 24 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 71240000.
Lot(s) 2.- mission d'ordonnancement, pilotage, coordination (Opc).
l'opc intervient à quatre grandes étapes des marchés de travaux. A chacune de ces étapes, correspondra des prestations à réaliser et des livrables à remettre. Ces étapes sont :
Étape 1 : jusqu'à la passation des marchés de travaux incluse (conception)
étape 2 : A compter de notification du marché travaux jusqu'à période préparation incluse (préparation)
étape 3 : A compter de l'exécution des travaux (réalisation)
étape 4 : Réception des travaux
les candidats ne peuvent pas présenter une offre au titre du lot no1 (maîtrise d'œuvre) et au titre des autres lots (opc, csps et Ct)
Durée : 24 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 71521000.
Lot(s) 3.- mission Coordination Sécurité Protection de la Santé (Csps).
Les missions confiées au coordonnateur sont :
Pour la phase conception :
Réunion avec le maître d'œuvre et le maître d'ouvrage
rédaction de la Déclaration préalable d'ouverture de chantier et transmission aux organismes concernés
examen du dossier fourni par le maître d'œuvre, analyse des risques
elaboration du Pgcsps
Elaboration du Diuo
Respect des principes généraux de prévention
rédaction et mise à jour de la notice de sécurité
ouverture du registre journal de coordination
pour la phase réalisation :
Visite d'inspection avec les entreprises retenues
analyse des PPSPS des entreprises et adaptation du Pgcsps
Ouverture du Rjc
Organisation de la coordination des activités des différentes entreprises présentes sur le chantier
tenue à jour du registre journal de coordination
tenue à jour du dossier d'intervention ultérieure sur l'ouvrage
visites de chantier et l'assistance aux réunions de chantier pendant la durée des travaux
présence et intervention sur le chantier aussi souvent que nécessaire pour mener à bien la mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé
contrôle de la mise en œuvre des dispositions législatives et réglementaires en cas de présence de matériaux susceptibles de contenir de l'amiante
prise en compte des interférences avec les activités d'exploitation sur le site à l'intérieur duquel ou à proximité duquel est implanté le chantier
mise au point du DIUO et transmission des RJC et DIUO aux organismes concernés
remise du dossier d'intervention ultérieure sur l'ouvrage (Diuo)
Les candidats ne peuvent pas présenter une offre au titre du lot no1 (maîtrise d'œuvre) et au titre des autres lots (opc, csps et Ct)
Durée : 24 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 71317210.
Lot(s) 4.- mission de contrôle technique (Ct).
Les interventions du contrôleur technique comportent les missions suivantes :
Le- solidité des existants
l- solidité des ouvrages et des éléments d'équipements indissociables
av- stabilité des ouvrages avoisinants
hand- accessibilité des constructions pour les personnes handicapées
s- sécurité des personnes dans les constructions
hys- hygiène et santé dans les bâtiments
les candidats ne peuvent pas présenter une offre au titre du lot no1 (maîtrise d'œuvre) et au titre des autres lots (opc, csps et Ct)
Durée : 24 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 71356100.