34-MONTPELLIER-TRAVAUX DE GROS ENTRETIEN PATRIMOINE ACM

Avis de marché
Services
Directive 2004/18/CE.
Section I : Pouvoir adjudicateur
 

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
ACM OPH de la CA de Montpellier, 407 avenue du Prof. E.Antonelli, CS 15590, à l'attention de Mme FRECHE Claudine, Directrice Générale, F-34074 Montpellier. Tél. (+33) 4 99 52 75 00. Code d'identification national : 35180897700034.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.acmhabitat.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://marches-publics.acmhabitat.fr.
 

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
ACM HABITAT - OPH Montpellier Méditerranée Métropole, 407 avenue du Prof. E.Antonelli, F-34074 Montpellier.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Logement et équipements collectifs.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
Section II : Objet du marché
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
maitrise d'oeuvre pour des travaux de gros entretien/investissement 2016-2018 sur le patrimoine d'acm habitat.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services.
Catégorie de services : no12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
Code NUTS |FR813|.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la consultation est passée en vertu de l'article 3-ii de l'ordonnance no2005-649 du 06/06/2005 et en application des articles 57 et 59 du Code des Marchés Publics. Il s'agit de marchés à prix global et forfaitaire.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71300000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8) Lots :
Division en lots : Oui.
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
il s'agit de prestations de maîtrise d'oeuvre pour réaliser le montage des dossiers de consultations et le suivi des travaux.
les travaux sont prévus sur une ou plusieurs résidences des 9 agences.
le montant prévisionnel (H.T.) des travaux, par année est de :
Lot 1 : 900 000.00 euros (H.T.) (2016) / 900 000.00 euros (H.T.) (2017) / 900 000.00 euros Ht(2018)
Lot 2 : 1 700 000.00 euros (H.T.) (2016) / 1 700 000.00 euros (H.T.) (2017) / 1 700 000.00 euros Ht(2018)
Lot 3 : 2 200 000.00 euros (H.T.) (2016) / 2 200 000.00 euros (H.T.) (2017) / 2 200 000.00 euros Ht(2018)
Lot 4 : 1 700 000.00 euros (H.T.) (2016) / 1 700 000.00 euros (H.T.) (2017) / 1 700 000.00 euros Ht(2018).
II.2.2) Informations sur les options :
Options : oui.
Description de ces options : le marché est conclu pour une durée ferme d'1 an qui prend effet à compter de la date de notification. Il est reconductible 2 fois pour une période identique.
II.2.3) Reconduction :
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
Information sur les lots
LOT no1 intitulé :
1) Description succincte
AGENCES COEUR D'AGGLO - POMPIGNANE
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71300000.
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Information compémentaires sur les lots
LOT no2 intitulé :
1) Description succincte
AGENCES BEAUX ARTS CENTRE VILLE - LAS REBES
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71300000.
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Information compémentaires sur les lots
LOT no3 intitulé :
1) Description succincte
AGENCES LEZ - LEMASSON - BAGATELLE
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71300000.
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Information compémentaires sur les lots
LOT no4 intitulé :
1) Description succincte
AGENCES GESTION IMMOBILIERE ET COPROPRIETES - MOSSON
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71300000.
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Information compémentaires sur les lots
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
En raison de la nature du marché, le titulaire est dispensé de cautionnement et ne subira pas de retenue de garantie.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Il sera fait application des articles 106 à 109 du code des marchés publics. Le délai de paiement est de 30 jours. Les modalités de règlement des comptes sont celles du ccag pi. Les prestations seront financées par le budget d'acm HABITAT.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
En cas de groupement conjoint :
A)Le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.
b)la personne publique pourra si nécessaire, transformer le dit groupement, en groupement solidaire après que le marché lui ait été attribué et en tous cas, avant la notification.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm
- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : garanties financières.
III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- certificats de qualifications professionnelles.
la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : garanties techniques.
III.2.4) Marchés réservés :
Non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
La participation est réservée à une profession particulière : oui.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé à des architectes et/ou des bureaux d'études.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
Section IV : Procédure
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE

IV.1.1) Type de procédure :
Ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
1. prix %. Pondération : 60.
2. valeur technique de l'offre appréciée à l'aide de la note organisationnelle %. Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2015-226.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
20 janvier 2016 - 12:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.acmhabitat.fr
Criteres d'attributions : La valeur technique sera appréciée selon les critères et leur pondération présents dans la note organisationnelle :
1/ presentation de l'equipe (Note/15)
2/ METHODOLOGIE (Note/15)
3/ delai d'etablissement des documents d'etudes (Note/10)
Unité monétaire utilisée, l'euro.un mode opératoire expliquant la marche à suivre pour répondre à un marché public simplifié (Mps) est fourni dans le dossier de consultation.
- si le représentant légal de la société n'est pas le signataire, un document attestant du pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (la signature doit être précisée du nom, prénom et de la qualité du signataire.)
afin d'améliorer la rapidité et l'efficience de ses correspondances avec les entreprises, ACM met en place un service de lettre recommandée électronique avec accuséde réception. Nous vous demandons à cet égard de nous fournir une adresse email valide.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 novembre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, F-34063 Montpellier. E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr. Tél. (+33) 4 67 54 81 00. Fax (+33) 4 67 54 74 10.
VI.4.2) Introduction des recours :
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel : dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
27 novembre 2015.