48-FLORAC-EXTENSION SALLE DES FETES, ACCESSIBILITE MAIRIE, AMENAGEMENT BUREAUX

Entité adjudicatrice :Commune de Florac Trois Rivières M. Christian Huguet - Maire, 2 place Louis Dides - 48400 Florac Trois Rivières, Tél. : 04 66 45 00 53/Fax : 04 66 45 01 99, E-mail : mairie@floractroisrivieres.fr
 

Objet : Mission de maîtrise d'oeuvre - Extension de la salle des fêtes, construction d'un sanitaire public accessible, mise en accessibilité de la mairie annexe et aménagement des anciens bureaux à l'étage.
 

Nature et type du marché :Prestations Intellectuelles
Mode de Passation :Procédure adaptée suivant dispositions de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret du 25 mars 2016 no 2016-360 relatif aux marchés publics
Lieu d'exécution :Commune de Florac Trois Rivières - Village de la Salle Prunet
Délai d'exécution :
La durée des prestations :12 mois
Décomposition en tranches :
Tranche ferme : PRO/PRO DCE/ACT/VISA/DET/AOR
APS/APD sur l'ensemble du projet.
Autorisations d'urbanisme.
Construction d'une extension de la cuisine de la salle des fêtes.
Construction de sanitaire publics accessibles.
Tranche conditionnelle No 1 : (suivant subvention) /PRO DCE/ACT/VISA/DET/AOR
Aménagements des bureaux et des archives de la mairie annexe en rez-de-chaussée.
Tranche conditionnelle No 2 : (suivant subvention) PRO DCE/ACT/VISA/DET/AOR
Aménagements des anciens bureaux de la mairie à l'étage.
Conditions relatives au contrat :
Financements :Budget communal - Subvention - DETR - Conseil départemental de la Lozère
Forme juridique :Prestataire unique ou groupement solidaire.
Conditions de participation :Le dossier à remettre par les candidats comprendra une seule enveloppe qui contiendra les éléments suivants :
I Pièces relatives à " la candidature " :
-  Lettre de candidature et le cas échéant habilitation du mandataire par ses cotraitants dûment remplie (Formulaire DC1 ou équivalent) ;
-  Déclaration du candidat dûment remplie par une personne ayant pouvoir d'engager la société (Formulaire DC2 ou tout document équivalent) ;
-  Copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire du candidat, le cas échéant, et habilitant la poursuite de l'activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;
-  Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
-  Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail ;
-  Références du candidat pour des prestations de même nature et de même importance exécutées depuis moins de 5 ans ;
-  Certificats de qualification professionnelle : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
-  Copie de l'attestation d'inscription à l'ordre des architectes ;
-  Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
-  RIB ou RIP
Il devra être fourni un DC1 commun au groupement et pour chacun des membres du groupement, les pièces mentionnées ci-avant.
Postérieurement à la consultation, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produira les pièces de l'article 46 du Code des marchés public (imprimé DC7 ou nouveau formulaire NOTI2 ou équivalent).
Le candidat peut télécharger les formulaires de déclaration (DC1, DC2 et NOTI2) à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
II Pièces relatives à " l'offre " :
-  L'acte d'engagement (A.E.) complété, daté, signé et paraphé par le candidat ;
-  Le C.C.P. daté, signé et paraphé par le candidat ;
-  Un mémoire justificatif comprenant les éléments suivants :
- Note sur les méthodes que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution du marché ;
- Note relative à la composition détaillée de l'équipe affectée au projet (joindre les diplômes et CV) ;
- Calendrier prévisionnel pour l'ensemble de la mission (devant se rapprocher le plus possible du planning fixé dans le programme) ;
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés :
60 % : Montant des honoraires (Note = 60 x (montant de l'offre la moins disante acceptable/montant de l'offre analysée)
40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide d'un mémoire justificatif
Renseignements techniques :Damien Roume - Mairie de Florac Trois Rivières - 2 place Louis Dides -48400 Florac Trois Rivières - Tél. : 04 66 45 00 53 - Mail : damien.roume@floractroisrivieres.fr
Renseignements administratifs :Mairie de Florac Trois Rivières - 2 place Louis Dides - 48400 Florac Trois Rivières - Tél. : 04 66 45 00 53 - Mail : mairie@floractroisrivieres.fr
Documents Dossier de consultation sur demande :
- www.marcheonline.com
- www.ville-florac.fr (rubrique marchés publics)
Envoi postal contre paiement des frais de port par chèque adressé à l'ordre du Receveur Municipal
Visite de chantier :Le lundi 4 septembre 2017 à 10 h
Offres :
Remise des offres le 20/09/2017 avant 14 h 30.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature :Français.
Unité monétaire utilisée :L'euro.
Validité des offres :90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt :
Dépôt sous pli à l'adresse suivante :Mairie de Florac - 2 place Louis Dides - 48400 Florac - Tél. : 04 66 45 00 53 - Fax : 04 66 45 01 99, Ou par envoi électronique à l'adresse suivante : mairie@floractroisrivieres.fr
Procédures de recours :Tribunal Administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchère - CS 88010 - 39941 Nîmes Cedex 9 - Tél. : 04 66 27 37 00
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :Art R. 421-1 à R. 421.7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur) Art L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour les référés précontractuels. Possibilité d'un recours plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'attribution du marché.
Envoi à la publication :29/08/2017