48-FLORAC-MAISON DU TOURISME INTERCOMMUNAUTAIRE/VOLET SCENOGRAPHIQUE

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 48
Annonce No 16-100555
Services
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Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :Communauté de Cnes Florac-Sud Lozère.
Correspondant : MAZEL Elodie, 22, rue Justin Gruat 48400 Florac, tél. : 04-66-44-03-92, courriel : elodie.mazel@florac-sudlozere.fr adresse internet : http://www.sud-lozere.fr.
 

Objet du marché :mission de maîtrise d'œuvre pour une opération de réutilisation d'ouvrages de bâtiment incluant un volet scénographique en vue de la création, sur le site de l'ancienne gare de Florac, de locaux destinés à la Maison du Tourisme Intercommunautaire et du Parc national des Cévennes.
 

Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 75125000.
Lieu d'exécution :ancienne Gare, 48400 Florac Trois Rivieres.
Code NUTS : |FR814|.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales : 
mission de maîtrise d'œuvre pour une opération de réutilisation d'ouvrages de bâtiment incluant un volet scénographique en vue de la création, sur le site de l'ancienne gare de Florac , de locaux destinés à la Maison du Tourisme Intercommunautaire et du Parc national des Cévennes
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : mission de maîtrise d'œuvre pour une opération de réutilisation d'ouvrages de bâtiment incluant un volet scénographique en vue de la création, sur le site de l'ancienne gare de Florac, de locaux destinés à la Maison du Tourisme Intercommunautaire et du Parc national des Cévennes.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots :non.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r décembre 2016.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation : 
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure :procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures :1.e.r août 2016, à 14 heures.

Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Gare-07-2016.
Date d'envoi du présent avis à la publication :5 juillet 2016.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :Communauté de Communes Florac - Sud Lozère.
22, rue Justin Gruat, 48400 Florac Trois Rivieres.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :Champs du possible.
Correspondant : Xavier Ravel, 7 rue de Bonald, 12000 Rodez, , tél. : 05-65-68-73-04, , courriel : xavier.ravel@champsdupossible.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :Communauté de Communes Florac - Sud Lozère.
Correspondant : Violaine Martin, 22, rue Justin Gruat, 48400 Florac Trois Rivieres, , tél. : 04-66-44-03-92, , courriel :violaine.martin@florac-sudlozere.fr, adresse internet : http://www.sud-lozere.fr.
Instance chargée des procédures de recours :Tribunal Administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères 30941 Nimes.