66-BANYULS SUR MER-OBSERVATOIRE OCEANOLOGIQUE-RESTRUCTURATION BATIMENT ARAGO

AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur
 

I.1) NOM ET ADRESSES
Université Pierre et Marie Curie, Direction des Achats - 4 Place Jussieu, Point(s) de contact : Nathalie BUNEL, 75252, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 44 27 39 77, Courriel : nathalie.bunel@upmc.fr, Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :Adresse principale : http://www.upmc.frAdresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr
 

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.frau(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Éducation
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Marché de maîtrise d'œuvre portant sur la restructuration du Laboratoire Arago, bâtiment A, Observatoire Océanologique de Banyuls-sur-Mer.
Numéro de référence : UPMC-2017-MOE-ARAGO-NB
II.1.2) Code CPV principal : 
Descripteur principal : 71200000
Descripteur supplémentaire : 
II.1.3) Type de marché
Services

II.1.4) Description succincte :Prestations de maîtrise d??uvre (selon la loi MOP) dans le cadre du projet de restructuration du Laboratoire Arago, bâtiment A, Observatoire Océanologique de Banyuls-sur-Mer. L?enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est fixée à 2 110 000 euros HT. 

II.1.5) Valeur totale estimée : 
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots : 
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : 
Lot nº : 
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71200000
Descripteur supplémentaire : 
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR815|
Lieu principal d'exécution : Université Pierre et Marie Curie - Observatoire océanologique de Banyuls-sur-Mer - Laboratoire Arago - bâtiment A - Avenue Pierre Fabre - 66650 BANYULS SUR MER
II.2.4) Description des prestations :La présente consultation a pour objet des prestations de maîtrise d'?uvre (selon la loi MOP) dans le cadre du projet de restructuration du Laboratoire Arago, bâtiment A, Observatoire Océanologique de Banyuls-sur-Mer.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité1. Critère valeur technique analysé avec les sous-critères suivants / Pondération : 60 points2. Sous-critère 1.1 : Composition et organisation de l'équipe assignée à la mission (qualités et compétences des personnes affectées aux missions, moyens techniques et humains...) / Pondération : 35 %3. Sous-critère 1.2 : Approche méthodologique de la mission au regard des contraintes du projet / Pondération : 35 %4. Sous-critère 1.3 : Adéquation entre la répartition des honoraires et le planning prévisionnel / Pondération : 30 %5. Critère environnemental / Pondération : 10 points
Prix : 1. Prix / Pondération : 30 points
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 43
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : 
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : 
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet : 
II.2.14) Informations complémentaires : Financement Contrat de Plan Etat Région
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Un formulaire DC1 " lettre de candidature " daté et signé ; En cas de groupement d?opérateurs économiques, chacun des membres fournit l?intégralité des justificatifs mentionnés ci-dessous hormis le formulaire DC1 unique pour l?ensemble du groupement. - Un formulaire DC2 " déclaration du candidat " ; Dans le cas où le candidat n?utiliserait pas les formulaires DC1 et DC2, il devra produire les justifications suivantes quant à ses qualités et capacités : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l?ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 concernant les interdictions de soumissionner ; Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail. Les formulaires DC1 et DC2 sont téléchargeables : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-de
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : 
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l?importance du personnel d?encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Indication des titres d?études et professionnels de l?opérateur économique et/ou des cadres de l?entreprise, et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; - Présentation d'une liste de services exécutés au cours des trois dernières années, appuyée éventuellement d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Compte tenu des travaux envisagés, les références demandées portent sur l?ensemble des domaines demandés, à savoir dans les domaines structure - fluides, thermique, CVC, plomberie, développement durable, économie de la construction. - Certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Le candidat devra démontrer qu?il dispose des compétences suivantes ou équivalentes pour mener à bien l?opération : - Economie de la construction : OPQTECC Missions économiques en maîtrise d'?uvre - Conception et réalisation de laboratoires - Etude de structures béton complexe : OPQIBI 1203 - Etude de structures métalliques complexes : OPQIBI 1205.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés : 
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : 
III.2.2) Conditions particulières d'exécution : 
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION

IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans : 
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique : 
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
13 février 2017 - 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date : 
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : 
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 
L'offre doit être valable jusqu'au : 
ou 
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 13 février 2017 - 14:00 
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : 
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 
Dans tous les cas, le candidat aura la qualification de maitre d??uvre au sens de l?article 7 de la loi MOP du 12 juillet 1985 et réunira les compétences suivantes : - un architecte, inscrit à l?ordre des architectes (mandataire du groupement, le cas échéant) ; - des ingénieurs ou des sociétés spécialisées avec les compétences suivantes : structure, fluides, thermique, CVC, plomberie, conception et réalisation de laboratoires, économie de la construction. **** La visite du site par les candidats est fortement recommandée. Une attestation sera remise aux candidats à l?issue de la visite. Elle sera jointe à l?offre le cas échéant. **** Les opérateurs économiques doivent télécharger le dossier de consultation sur la plateforme de dématérialisation https://www.marches-publics.gouv.fr - références de la procédure : Upmc-2017-Moe-Arago-Nb. Lors du retrait du dossier de consultation, il est vivement conseillé aux candidats de s?identifier de façon à permettre les éventuelles correspondances ultérieures en cas de modifications du dossier de consultation. Sinon, le soumissionnaire ne pourra pas recevoir les modifications éventuelles émises pendant le délai de remise des offres. **** Les opérateurs économiques transmettront leur offre sous pli cacheté à l'adresse suivante : universite pierre et marie curie - direction des Achats - bureau Achats Travaux - bc 611 - à l'attention de Mme Nathalie BUNEL - tour Zamansky 4e étage - bureau 417 - 4, place Jussieu - 75252 Paris Cedex 05 **** Les offres seront présentées sous enveloppe comportant les pièces énumérées à l?article 6.2 du règlement de la consultation et porteront : - le nom de l?entreprise avec sa raison sociale - les mentions suivantes : Marché de maîtrise d??uvre portant sur la restructuration du Laboratoire Arago, bâtiment A, Observatoire Océanologique de Banyuls-Sur-Mer - ne pas ouvrir Les plis pourront être : a) remis contre récépissé. La réception des plis contre-récépissé est assurée par la Direction des Achats de 9 heures à 12 heures et de 14h à 17h (sauf samedi, dimanche, fêtes et jours fériés). B) expédiés par la poste, par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse précitée avant la date et l'heure indiquées sur la page de garde du règlement de la consultation. C) déposés en ligne sur le site www.marches-publics.gouv.fr, pour les candidats détenteur d'une signature électronique. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs expéditeurs
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : 
Tribunal administratif de Paris, 7 Rue Jouy, 75004, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris@juradm.f, Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation : 
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris Préfecture de la région Île-de-France ? Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc, 75911, Paris Cedex 15, F, Téléphone : (+33) 1 82 52 42 67, Courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr , Fax : (+33) 1 82 52 42 95
VI.4.3) Introduction de recours : 
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Le candidat peut, s?il le souhaite, exercer les recours suivants : - Un recours en excès de pouvoir, contre les clauses réglementaires ; ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l?accomplissement des mesures de publicité ; - Un référé précontractuel, jusqu?à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R. 551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative ; - Un référé contractuel à compter de la signature du marché conformément aux articles L.551-13 et R. 551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l?avis d?attribution du marché ; - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles ; ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l?accomplissement des mesures de publicité appropriées (arrêt " Société Tropic Travaux Signalisation " ? CE, 16 juillet 2007, no 291545 et arrêt " Tarn-et-Garonne " - CE, 4 avril 2014, no 358994).
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : 
Greffe du Tribunal administratif de Paris, 7 Rue Jouy, 75004, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris@juradm.f, Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 
4 janvier 2017