66-PERPIGNAN-AMENAGEMENT MAISON POUR TOUS CHAMPS DE MARS

AVIS RECTIFICATIF

Avis d'appel public à la concurrence
Rectificatif 
Département(s) de publication : 66
Annonce No 17-55980
-Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Ville de Perpignan.
Correspondant : M. le maire, B.P. 20931 66931 Perpignan Cedexcourriel : marchespublics@mairie-perpignan.com adresse internet : http://mairie-perpignan.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://mairie-perpignan.marcoweb.fr .

Objet du marché: 
maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de la Maison pour tous Champs de Mars.
Lieu d'exécution: perpignan.

Type de procédure : procédure adaptée.

Références de l'avis initial :

mis en ligne sur le site www.boamp.fr du 24/03/2017 au 21/04/2017
Informations rectificatives :
Dans la rubrique
"date limite de réception des offres" :
Au lieu de: "21 avril 2017, à 12 heures",lire :"24 avril 2017, à 12 heures".
 

AVIS INITIAL

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 66
Annonce No 17-41683
Services
-

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :Ville de Perpignan.
Correspondant : M. le maire, B.P. 20931 66931 Perpignan Cedex, courriel : marchespublics@mairie-perpignan.com adresse internet : http://mairie-perpignan.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://mairie-perpignan.marcoweb.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
 

Objet du marché :maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de la Maison pour tous Champs de Mars.
 

Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71000000.
Lieu d'exécution :perpignan.
Code NUTS : |FR815|.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales : 
le présent marché est constitué des éléments suivants : Eléments de mission de base : - dIA : Etudes de diagnostic - aPS: Avant projet Sommaire - aPD: Avant-Projet Définitif - pRO: Etudes de projet - aCT: Assistance pour la passation du contrat de travaux - vISA: Conformité et visa d'exécution au projet - dET: Direction de l'exécution des travaux - aOR: Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement. Marché unique ordinaire . Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant : Les prestations demandées présentent entre elles une cohérence d'ensemble, il ne s'agit pas de prestations distinctes. Le recours à l'allotissement est donc techniquement difficile
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de la Maison pour tous Champs de Mars.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots :non.
Durée du marché ou délai d'exécution :26 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Trimestrielle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Mode de paiement : par mandat administratif. Le titulaire du marché pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Mode de financement : Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget d'investissement de la Ville de Perpignan.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché débutera à compter de la notification du contrat.les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : Le présent marché comporte une clause d'insertion pour la promotion de l'emploi et de la qualification/ formation.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; ATTENTION : dans l'hypothèse où un candidat serait placé en redressement judiciaire après le dépôt de son offre, il doit en informer sans délai la Ville de Perpignan. Document permettant d'apporter la preuve de l'aptitude du candidat à exercer une activité professionnelle (extrait K ou L ou Kbis ou Lbis pour les entreprises immatriculées au RCS, extrait D1 pour les artisans, numéro Siren (noSiret) pour les professions libérales ou les auto-entrepreneurs obtenu auprès de l'urssaf, ou tout document équivalent).
Capacité économique et financière - références requises : déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Marché réservé :non.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix des prestations - mode de calcul : (offre/moyenne des offres) x coefficient : 60 %;
- note méthodologique - mode de calcul : (1-note/10) x coefficient : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure :procédure adaptée.

Date limite de réception des offres :21 avril 2017, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres :90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17MDTNPBPA12.
Définition des études à effectuer par les candidats lors d'un concours, d'un marché de conception-réalisation ou d'un dialogue compétitif : la composition de l'équipe de maîtrise d'œuvre devra répondre aux attentes du maître d'ouvrage en matière de qualité architecturale et technique, de développement durable, de respect des enveloppes financières et des délais. Elle devra au minimum s'entourer des compétences d'un bureau d'études structure, d'un bureau d'études fluides, d'un bureau d'étude HQE et d'un économiste de la construction.
Renseignements complémentaires :la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).Introduction des recours : Conformément aux articles L551-1 à L551-23 du Code de Justtice Administrative. Critères de sélection des candidatures : 1)garanties et capacités techniques et financières 2) Capacités professionnelles 3) Références ou qualifications de prestations similaires La composition de l'équipe de maîtrise d'œuvre devra répondre aux attentes du maître d'ouvrage en matière de qualité architecturale et technique, de développement durable et de maîtrise des énergies, de respect des enveloppes financières et des délais. Elle devra au minimum s'entourer des compétences d'un bureau d'études structure, d'un bureau d'études fluides, d'un bureau d'étude HQE et d'un économiste de la construction. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : 27 avril 2017, à 09 heures.
Le présent marché a un caractère périodique : non.
Date d'envoi du présent avis à la publication :24 mars 2017.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :Mairie de Perpignan.
division des Marchés Publics Centre Technique Municipal B.P. 20931, 66931 Perpignan Cedex, adresse internet : http://mairie-perpignan.marcoweb.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :Mairie de Perpignan.
Correspondant : M. Jean-Michel FAUQUET, division Travaux Neufs Centre Technique Municipal avenue de Broglie B.P. 20931, 66931 Perpignan Cedex, , tél. : (+33) 4-68-66-30-83, , télécopieur : (+33) 4-68-66-35-69, , courriel : fauquet.jm@mairie-perpignan.com, adresse internet : http://mairie-perpignan.marcoweb.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :Mairie de Perpignan.
Correspondant : Mme Fabienne BLAY, division des Marchés Publics Centre Technique Municipal avenue de Broglie B.P. 20931, 66931 Perpignan Cedex, , tél. : (+33) 4-68-66-32-79, , télécopieur : (+33) 4-68-66-35-36, , courriel : marchespublics@mairie-perpignan.com, adresse internet : http://mairie-perpignan.marcoweb.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :Mairie de Perpignan.
Correspondant : Mme Fabienne BLAY, division des Marchés Publics Centre Technique Municipal avenue de Broglie B.P. 20931, 66931 Perpignan Cedex, , tél. : (+33) 4-68-66-32-79, , courriel : marchespublics@mairie-perpignan.com, adresse internet : http://mairie-perpignan.marcoweb.fr.
Instance chargée des procédures de recours :Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 Montpellier Cedex, tél. : (+33) 4-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, télécopieur : (+33) 4-67-54-74-10.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.