66-ST HIPPOLYTE-CREATION CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL

Avis de marché
Département(s) de publication : 66, 11, 30, 31, 34, 9
Annonce No 15-172796
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SPL Perpignan Méditerranée.
Correspondant : FARA Lionel, 5 rue de la Fusterie 66000 Perpignantél. : 04-68-51-70-25.
Objet du marché : marché de Maîtrise d'oeuvre pour la création d'un Centre Technique Municipal
sur la commune de Saint Hippolyte (66510).
Lieu d'exécution : route départementale 81, 66510 Saint-Hippolyte.
Caractéristiques principales :
exercice du rôle de maître d'oeuvre de la réalisation de : Création d'un Centre Technique Municipal sur
la commune de Saint Hippolyte (66510)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : programme de réhabilitation et travaux
neufs
estimation prévisionnelle travaux 540 000 euros (H.T.).
Voir document Programme.
Refus des variantes.
Durée du marché ou délai d'exécution : 30 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : assurance de Responsabilité civile décennale
en cas de travaux portant sur des ouvrages de construction soumis à l'obligation d'assurance, le titulaire
unique du contrat de maîtrise d'oeuvre ou chacun des cotraitants en cas de groupement doit justifier au
moyen d'une attestation de son assureur, l'assurance couvrant la responsabilité décennale résultant des
principes dont s'inspirent les articles 1792 à 1792-6 du Code civil.
cette attestation devra obligatoirement indiquer l'étendue des garanties apportées par sinistre sans
pouvoir être inférieure à 1.500.000 euroscette assurance devra être en cours de validité à la date
d'ouverture du chantier quelle que soit la date d'intervention du maître d'oeuvre.
le titulaire et ses cotraitants éventuels font leur affaire de la collecte des attestations d'assurance de leurs
sous-traitants afin de les produire à toute réclamation du maître d'ouvrage.
les maîtres d'oeuvre seront tenus également de s'assurer pour la garantie de bon fonctionnement édictée
par l'article 1792-3 du Code civil ainsi que pour la garantie des dommages immatériels
conditions de garanties pour le versement de l'avance :
Il est exigé une garantie à première demande en contrepartie de l'avance.
la garantie demandée en contrepartie du versement de l'avance couvrira la totalité de celle-ci.
le maître d'ouvrage n'accepte pas qu'une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première
demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
la construction est financée sur le budget communal.
le délai maximum de paiement des avances est de 30 jours, à compter de la plus tardive des dates
suivantes :notification du marché,notification de l'acte qui emporte commencement du délai d'exécution
du marché, si un tel acte est prévu,date de fourniture de la garantie le cas échéant
le délai de règlement des acomptes est de 30 jours, à compter de la réception de la demande d'acompte
par le maître d'oeuvre.
le délai maximum de paiement du solde est de 30 jours, à compter de la date de réception du décompte
général et définitif par le maître d'ouvrage.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les
candidats sont informés que le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contraindre le groupement
attributaire à revêtir la forme d'un groupement solidaire dans le cas où il n'aurait pas candidaté sous cette
forme.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article
43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des
trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et
les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une
déclaration de l'opérateur économique;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures
employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche
de son entreprise.
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du

Candidat Dc2 (anciennement Dc5) disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat;
- Autres renseignements demandés : certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes
indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles
ou de conformité à des spécifications techniques;
- Autres renseignements demandés : attestations et certificats délivrés par les administrations et
organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces
éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas
de candidat étranger;
- Autres renseignements demandés : noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger
(Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification);
- Autres renseignements demandés : formulaire Dc3, Acte d_engagement. (disponible à l_adresse
suivante :
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/form...).
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec
leur pondération.
- capacité technique : 50 %;
- prix : 50 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 15 décembre 2015, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2101 -
M15.
Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt
sur http://www.marches-publics.info
Type de marché de Services : Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés
d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de
consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques
code NUTS : Fr815
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 15/12/2015 à
16:00
documents payant : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier, 6, rue Pitot
34063 Montpellier

Tél : 0467548100 télécopieur : 0467547410
mel : greffe.ta-montpellier juradm.fr.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 novembre 2015.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : SPL
Perpignan Méditerranée.
5, rue de la Fusterie, 66000 Perpignan.