La chambre régionale de discipline Occitanie se renouvelle (CRD)

Avec le renouvellement des membres de la chambre de discipline, l’Ordre retrouve son organe juridictionnel pour garantir le respect par la profession des devoirs professionnels (refus des signatures de complaisance, respect des droits d’auteur, paiement des cotisations…).

Pour rappel, lorsque le Conseil régional est saisi d’une plainte pour faute professionnelle, il peut décider d’engager une action disciplinaire. Depuis 2021 et les épisodes liés au COVID, la Chambre Régionale de Discipline Occitanie a connu un fort ralentissement dans son activité.

Lors de la mise en place du nouveau Conseil en mars dernier, six architectes ont été élus aux fonctions de rapporteurs et d’assesseurs. En parallèle, un magistrat Président de la Chambre et son suppléant ont également été nommés par la cour administrative d’appel de Toulouse, en mai.

Le Conseil Régional de l’Ordre des Architectes Occitanie est heureux de partager avec vous ces désignations et leur souhaite une pleine réussite dans leur nouvelle fonction !