Pour construire une nouvelle politique du logement

Communiqué de presse, Paris, le 21 juillet 2021 

POUR CONSTRUIRE UNE NOUVELLE POLITIQUE DU LOGEMENT
Par une meilleure prise en compte de la qualité architecturale et de la durabilité

Vendredi 16 juillet 2021, Le Conseil national de l’Ordre des architectes (CNOA) et L’UNSFA ont été auditionnés par la Commission pour la relance durable de la construction de logements (dite « commission Rebsamen ») chargée par le premier ministre d’établir un diagnostic des freins à la construction de logement et de proposer des mesures pour les lever.

Afin de préparer cette audition et de porter une voix commune à l’ensemble de la profession sur le sujet du Logement, un groupe de réflexion réunissant le CNOA, l’UNSFA, le CROAIF, l’AFEX, l’Académie d’architecture, le Syndicat de l’architecture et la MAF, ainsi que des personnalités spécialistes de l’architecture s’est constitué.

Au-delà des propositions émises respectivement par le CNOA et l’UNSFA devant la commission, ces organisations portent le message commun du besoin d’une nouvelle politique du Logement se structurant autour des objectifs suivants :

• Déclarer le logement d’intérêt général : cela suppose de ne pas décorréler la question de la quantité des logement produits de leur qualité, et d’inscrire la relance de la production de logements dans une vision sociétale de long terme.
• Opérer un rééquilibrage territorial, et renforcer la solidarité fiscale entre les territoires, notamment entre métropoles et villes moyennes d’une même région.
• Accompagner les élus locaux dans leurs politiques locales d’aménagement du territoire ainsi que dans leurs projets urbains, par une ingénierie adaptée.
• Réduire le coût des logements par la maîtrise publique du foncier ainsi que par la réduction des coûts de portage des opérations.
• Améliorer la qualité des logements : cela passe par l’augmentation de la taille et des volumes des logements, le droit à un prolongement extérieur, etc. ainsi que par des dispositifs de soutien financier (baisse de la TVA, etc.), de dérogations réglementaires sous condition de qualité.
• Encourager davantage l’utilisation du « stock » du bâti : rénovation du bâti et réhabilitation du foncier, transformation de bureaux en logements. On pourra augmenter par exemple les droits à bâtir des opérations comprenant une part de rénovation.

A travers cette démarche collective, qui sera prolongée dans les prochains mois, la profession d’architecte entend être force de proposition dans les débats pour faire progresser le logement en France.

LES SIGNATAIRES
Conseil national de l’Ordre des architectes, Mutuelle des Architectes Français – MAF, Union Nationale des Syndicats Français d’Architectes - UNSFA, Syndicat de l’architecture, Académie d’architecture, Conseil régional de l’Ordre des architectes d’Ile-de-France, Association des Architectes Français à l’Export – AFEX, Institut des Hautes Etudes pour l'Action dans le Logement – IDHEAL.

 
    Les contributions qui ont inspiré les propositions :

1. « Comment relancer la construction du logement » (MAF)
2. « Contribution du Conseil national de l’Ordre des architectes adressée à la commission Rebsamen pour la relance durable de la construction de logements »
3. « Propositions pour accélérer et améliorer la qualité et réduire les coûts dans la construction de logements - PLATEFORME LOGEMENTS », contribution en cours, par le CROAIF et l’Académie d’architecture
4. Contribution du Conseil régional de l’Ordre des architectes de Nouvelle Aquitaine pour la commission Rebsamen
5. Contribution de l’UNSFA adressée à la commission Rebsamen pour l’audition du 16 juillet 2021
6. « Les messages à faire passer en premier », « Quelques réflexions sur la mise en œuvre des propositions évoquées dans les précédentes contributions » (Syndicat de l’architecture)
7. Extrait du « Collection 101 mots – Archibooks – Collectif - #InitiativeLogement », par la Maison de l’architecture, Initiative logement et l’Ordre des architectes d’Ile-de-France
8. « Trois points qui me semblent importants » (Maison de l’architecture IDF)
9. « 8 propositions extraites des 73 propositions pour l’architecture des territoires et des villes » - Contribution au Grand débat national, par l’Académie d’architecture et les principales organisations professionnelles d’architectes