Que faire face à un abandon de chantier ?

Lorsqu’une entreprise de travaux ne se présente plus sur le chantier et ne répond plus aux sollicitations, cette situation peut être constitutive d’un abandon de chantier.

Attention, l’abandon de chantier se distingue du simple arrêt temporaire de chantier ; pour être qualifiée d’abandon, l’interruption doit être injustifiée et d’une durée anormalement longue.

Voici la procédure à suivre face à cette situation :

• Dès la première défaillance de l’entreprise, consignez-la dans un compte-rendu de chantier (à envoyer par mail ou courrier au maître d'ouvrage et à l’entreprise).
• Vérifiez dans le contrat passé avec l’entreprise (marché de travaux) s’il existe des dispositions spécifiques prévoyant la procédure à suivre en cas de défaillance de l’entreprise. Si tel est le cas, suivez la procédure prévue dans le contrat.
• Demandez à l’entreprise de s’expliquer sur ses absences (de préférence par mail pour conserver une trace).
  Attention : vérifiez sur https://www.infogreffe.fr/ si l’entreprise n’est pas en cours de procédure judiciaire (redressement, liquidation, etc.). Dans ce cas, contactez directement le liquidateur.
• À défaut de réponse, mettez en demeure l’entreprise par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) de reprendre le chantier dans un délai de 24 heures.
• Sans réaction de sa part, il appartient au maître d'ouvrage de mettre en demeure l’entreprise par LRAR de reprendre les travaux dans un délai de 15 jours sous peine de résiliation du marché et de reprise du chantier par une autre entreprise, aux frais de l’entreprise défaillante (mentionnez clairement cette phrase dans la lettre de mise en demeure).
• À l’expiration du délai de 15 jours, le maître d'ouvrage résilie le contrat par LRAR. Ce même courrier convoque l’entreprise à un constat contradictoire qui devra, de préférence, être effectué en présence d’un huissier de justice. Le procès-verbal constate l’abandon de chantier et les éventuelles malfaçons de la construction.
• L’architecte produit un bordereau estimatif et quantitatif des travaux restant à réaliser.
• Consultez une entreprise de travaux en remplacement.

Saisine de la justice

Face à une entreprise défaillante, plusieurs recours sont envisageables.

Le maître d'ouvrage peut saisir le juge judiciaire afin d’obtenir :

• La condamnation de l’entreprise à exécuter ses obligations contractuelles sous astreinte (recours en référé auprès du président du tribunal judiciaire) ;
• L’autorisation de faire exécuter les travaux par un tiers aux frais de l’entreprise défaillante (recours en référé auprès du président du tribunal judiciaire) ;
• La résiliation du marché ainsi que le versement de dommages et intérêts (recours au fond auprès du tribunal judiciaire).

Le tribunal compétent est celui du lieu d'exécution des travaux.