Provence-Alpes-Côte d'Azur

Déclaration préalable des permis

Depuis 2018, les architectes doivent procéder à une déclaration préalable sur le site de l’Ordre pour leurs dépôts de permis de construire et d’aménager. Le numéro de récépissé de cette déclaration a remplacé le numéro d’inscription à l’Ordre de l’architecte sur les Cerfa.

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Mis à jour le

28 mai 2024

Vous devez déclarer les permis de construire et d’aménager, initiaux ou modificatifs. L’outil de déclaration permet également d’indiquer les cotraitants.

Pour effectuer cette déclaration :

Rendez-vous sur votre espace architecte et choisissez « permis de construire et d’aménager »
Cliquez sur « choisir ce mode d’exercice » puis complétez le formulaire étape par étape
À la fin, cliquez sur « Enregistrer et valider la déclaration »

Vous pouvez consulter et modifier vos déclarations dans l’onglet « mes déclarations », ainsi que télécharger le récépissé de déclaration que vous pouvez joindre au dossier de permis.