Formalités annuelles (assurance, cotisation, formation)

Les architectes sont tenu·e·s d’adresser chaque année l’attestation de l’organisme assureur au Conseil régional de l’Ordre dont elles ou ils relèvent avant le 31 mars.

Pour tout savoir sur les obligations d’assurance des architectes > cliquez ici.

Comment faire ?

1. Si vous êtes assuré·e par la MAF, il vous suffit de vous connecter à votre compte MAF et de télécharger votre attestation, elle nous sera alors automatiquement transmise lors du téléchargement.
   Munissez-vous de vos identifiants de connexion et cliquez ici.
2. Si vous avez souscrit auprès d’un autre assureur, vous pouvez nous envoyer l’attestation par courrier électronique ou par voie postale.
3. Si vous êtes salarié, fonctionnaire, exerçant une autre activité liée à l’architecture, exerçant exclusivement à l’étranger, retraité ou sans activité momentanée,
   • téléchargez le modèle d’attestation sur l’honneur correspondant à votre situation en cliquant ici, 

   • et transmettez-le par courrier électronique à marie.leckning@croapaca.fr ou par voie postale.

      

Pour remplir votre obligation de formation, vous devez déclarer les formations suivies directement dans votre espace architecte.

Vous pouvez effectuer ces déclarations tout au long de l’année, avec toutefois une date limite : vous avez jusqu’au 31 mars de l’année N pour déclarer les formations que vous avez suivies l’année précédente (N-1).

Rappel : pour répondre à votre obligation de formation, vous devez effectuer 20h par an et/ou 60h sur une période triennale, réparties de la façon suivante :

• Période annuelle : 14h de formation structurée / 6h de formation complémentaire
• Période triennale : 42h de formation structurée / 18h de formation complémentaire

Pour tout savoir sur la formation continue (intérêts, déclaration, dispense, financement etc.) 
> rendez-vous sur le portail dédié !

Un appel à cotisation vous est envoyé par email par le Conseil national de l’Ordre des Architectes, chaque année durant le mois de mars. Vous devez procéder au paiement avant le 31 mars.

Rendez-vous sur votre espace architecte pour :

• Régler la cotisation par virement, par carte bancaire ou par prélèvement automatique ;
• Le cas échéant faire une demande d’abattement en fonction de vos revenus ;
• Télécharger votre justificatif de paiement, après règlement.

Attention : faites votre demande d’abattement avant de procéder au règlement !

Pour connaître les montants de cotisation et les barèmes d’exonération, cliquez ici.
Pour toute question sur la cotisation ordinale, contactez le Conseil national : cotisation@cnoa.com. 

Le saviez-vous ?

En cas de situation exceptionnelle qui n’entre pas dans les conditions d’abattement sur les revenus, comme des raisons de santé, vous pouvez saisir la Commission Solidarité Entraide pour demander une exonération partielle ou totale de la cotisation.

• Par email : cse@cnoa.com

• Par courrier : Service cotisation, 33 av. du Maine, BP 154, 75755 Paris cedex 15