LES MARCHÉS PUBLICS : savoir les maîtriser de la notification à l’exécution financière

Module : LES MARCHÉS PUBLICS : savoir les maîtriser de la notification à l’exécution financière

Introduction
L’évolution de la législation en matière de Commande Publique
- la consécration du Code de la Commande Publique
- la refonte et l’actualisation des CCAG avec la création du CCAG MOE
- les dernières mesures de simplification – décret 2024-1251 du 30/12/2024

I – Définitions
- Marché public
- Accord-cadre
- Notification

II – Rappel des grandes familles de procédures et des seuils
- Les marchés sans publicité et sans mise en concurrence préalable
- La procédure adaptée
- La procédure formalisée

III – L’impact des pièces de marché dans l’exécution, après notification
o L’offre du titulaire
o Les pièces techniques (CCAG et CCAP)
o Les pièces financières (DPGF/BPU/DQE)
o Les pièces administratives (CCAG et CCAP)

IV – L’exécution du contrat
- la durée du marché
      - pour les marchés de prestations intellectuelles (MOE)
      - pour les marchés de travaux

- le délai d’exécution
     - pour les marchés de prestations intellectuelles (MOE) – missions contractuelles de MOE
      - pour les marchés de travaux – période de préparation – calendrier d’exécution

- les documents d’exécution
      - Ordre de services
      - Bons de commande

V – Les formes de prix
- Prix
      - Fermes
      - Provisoires – calcul de la rémunération définitive du MOE

      - Actualisables – application des formules
      - Révisables – application des formules

VI – Les clauses financières et le paiement des prestations
- Avance – remboursement de l’avance
- Acompte
- Situations mensuelles
- Délais de paiement – intérêts moratoires
- Pénalités

VII – Les garanties
- retenue de garantie
- caution bancaire
- garantie à première demande
- garantie de parfaitement achèvement
- garantie décennale

VII – Paiement des marchés et réception des travaux
- les opérations de vérifications – OPR
- le procès-verbal de réception
      - réception partielle
      - réception totale
      - PV sans réserve
      - PV avec réserves – levée des réserves
- Décompte final et décompte général
- Décompte Général Définitif

Conclusion : Récapitulatif des points clés

Programme V1 - 24 mars 2025

Code de la Commande Publique
CCAG MOE et Travaux
Fiches de la DAJ (Direction des Affaires Juridiques)
Power-point
Exemples de documents financiers réels
Exemples de Procès-Verbal de réception