Cadre réglementaire de la construction *
Comment gérer une opération en présence d'amiante ?
Type de formation
Formation professionnalisante (délivrance d'une attestation de formation)
Public
Architectes, maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvres
Région
National
Les objectifs
- Identifier les risques de l’amiante pour la santé, les obligations réglementaires et les moyens de prévention
- Evaluer ses responsabilités civiles et pénales en cas de risque d’exposition à l’amiante
- Développer un argumentaire convaincant pour sensibiliser le maître d’ouvrage et l’obliger à agir en cas de risque d’exposition à l’amiante
Le programme
Module : Comment gérer une opération en présence d'amiante ? (distance)
Séquence 1 - Webinaire
Durée : 3h30
Introduction
Tour de table : présentation des participants, recueil des attentes par rapport à la formation…
Présentation des objectifs et du déroulé de la journée de formation
Questionnaire de positionnement sur les acquis et les représentations sur le risque amiante.
Sensibilisation : film documentaire
1. L’amiante et son utilisation
- Les bâtiments
- Les voiries
- Les réseaux
2. L’amiante et ses risques
- Lés à la santé publique
- Liés au travail
- Liés à l’environnement
Séquence 2 - Webinaire
Durée : 3h30
3. Traitement réglementaire de l’amiante
- Code de la santé publique : découvrir et ou approfondir les connaissances des DTA (Dossier Technique Amiante), des DTAPP (Dossier Technique Amiante Parties Privatives), des DTAAV (Dossier Technique Amiante Avant Vente), des DTAAD (Dossier Technique Amiante Avant Démolition),
- Code du travail : Définition des travaux et choix d’entreprises en SS3 ou SS4, les repérages avant travaux, qui décide de retenir une entreprise certifiée en SS3 (désamiantage) ou une entreprise avec du personnel formé en SS4 (entretien maintenance) ?
- Code de l’environnement : le traitement des déchets
- Le rôle des diagnostiqueurs : qui sont-ils, que font-ils ?
4. Rôle et responsabilité de l’architecte
- La gestion des opérations
- Les enjeux humains, juridiques et économiques pour les propriétaires, les maîtres d’ouvrage, les maîtrises d’œuvre, les donneurs d’ordre …
- La règlementation des architectes
- L’application des principes généraux de prévention
- La responsabilité civile et pénale de l’architecte
- La jurisprudence
Clôture de la session
Questionnaire d’évaluation des acquis sur le risque amiante afin de mesurer les écarts avec le questionnaire de positionnement réalisé au démarrage de la formation.
Equipements et supports pédagogiques
L’association Ilot formation dispose d’une salle de formation et d’outils pédagogiques (Un vidéo projecteur, un écran, un paperboard, un PC portable, une télévision, un magnétoscope et un lecteur DVD).
Les questionnaires de positionnement sont diffusés par des outils numériques de type Kahoot que les participants pourront remplir en direct depuis leur smartphone.
Un support papier de formation « guide-stagiaire » reprenant de manière synthétique l’essentiel des apports théoriques de la formation sera distribué par le formateur aux participants lors de la formation ou sera mis à disposition sur notre plateforme e-learning. Les participants pourront également retrouver tout au long de la formation, toutes les ressources documentaires téléchargeables et tous les supports de formation mis en œuvre pour chaque module (documents, Powerpoint, bibliographie, sitographie…) sur notre plateforme e-learning.
Modalités pédagogiques
Les méthodes pédagogiques et les supports que nous proposons vont permettre une approche concrète et dynamique de la formation. Nous privilégions une pédagogie active, basée sur une approche socio-constructiviste qui favorisera les interactions sociales de travail. Pour cela, nous proposons des études de cas et des mises en situation visant à simuler des situations les plus proches de leur réalité professionnelle. En outre, ces travaux de groupe vise à favoriser les échanges expérientiels entre apprenants.
Tous les détails
Niveau d'entrée requis
Acteur du cadre bâti
Contexte de la formation
L'amiante constitue un problème majeur de santé publique et de santé au travail. Ce matériau, massivement utilisé pour ses nombreuses qualités, s'est révélé très toxique. Il serait responsable de près de 2.200 nouveaux cas de cancers et 1.700 décès chaque année, selon les estimations de l'Institut national de veille sanitaire (INvS).
Le décret 2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante, impose au maître d’ouvrage et donneur d’ordre d’informer les entreprises sur la présence d’amiante. Cette obligation renforcée par la loi travail, contraint ces professionnels à détecter la présence d’amiante avant travaux. Ainsi, le donneur d'ordre, le maître d'ouvrage ou le propriétaire, doivent impérativement se conformer aux obligations prévues à l'article L. 4412-2. Et cela d'autant plus qu'en cas d’exposition de personnes, le code pénal s’applique, notamment par la mise en danger de la vie d’autrui.
Cette formation a pour finalité de permettre aux architectes d’assurer en toute tranquillité leur mission de conseil et d’accompagnement sur les risques d’exposition à l’amiante.
Pré-requis
Prérequis techniques
Disposer d’un ordinateur équipé d’une webcam (idéal mais pas indispensable) et d’un micro. Vous pouvez également utiliser un casque micro ou des écouteurs de téléphone.
Ou
D’un smartphone ou tablette. Pour cela, nous vous recommandons de télécharger l’application Zoom pour Android ou IOS.
Connexion internet de qualité et stable pour éviter les coupures intempestives.
Navigateurs compatibles et mis à jour : de préférence Chrome, Firefox ou Safari pour un meilleur usage de Zoom et de notre plateforme de formation à distance Moodle.
Privilégier un environnement calme, isolé des bruits.
Modalités d'évaluation des acquis de la formation
Établissement d’une attestation de stage
Modalités d'évaluation de la qualité de la formation
Assistance technique
Pour les formations se déroulant tout ou partie à distance, si vous rencontrez des difficultés pour vous connecter, contactez-nous au 05 62 86 16 33
Emargement (Pour les temps de formation en présentiel)
Chaque jour de la formation, les participants rempliront une feuille d’émargement, preuve de leur présence.
Emargement (Pour les temps de formation en distanciel)
Chaque jour de la formation se déroulant en classe virtuelle, les présences seront contrôlées et enregistrées par nos soins sur une feuille d'appel. Un rapport précisant les temps de connexion sera également édité et archivé.
Les temps d'autoformation sur notre plateforme e-campus feront l'objet, en fin de formation, d'un rapport de connexion comprenant la réalisation des activités et les scores obtenus.
Evaluation de la satisfaction
Une enquête qualitative sera remplie par les stagiaires afin d’évaluer si la formation a répondu à leurs besoins.
Une attestation de formation leur sera délivrée par courrier électronique à l’issue du stage.
Evaluation des acquis
Les acquis sont évalués avant l'entrée en formation par un questionnaire pré-formation et à la fin de la formation par un QCM visant les compétences attendues. Par ailleurs, les exercices et études de cas proposés par l'intervenant, lui permettront d'évaluer les compétences en cours d'acquisition.
Niveau de professionnalisation visé
Approfondissement (être capable d’appliquer les acquis de formation dans des situations similaires)
Organisme de formation
Ilot Formation
26 boulevard d'Arcole
31000 Toulouse
France
Meriem BEKKOUCHA
05.62.86.16.33
contact@ilotformation.com
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